Commune mixte de Haute-Sorne

Arrivée et départ de Haute-Sorne

Arrivée en Haute-Sorne

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

À cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :

  • acte d’origine ou certificat d’origine ;
  • livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants) ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage ;
  • carte AVS.
Émolument
Document Tarif
Permis d'établissement CHF 15.00
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Départ de Haute-Sorne

Pour la Suisse

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

  • date de départ ;
  • nouvelle adresse.

Leur acte d’origine leur sera remis, document à déposer dans la nouvelle commune de domicile dans un délai de 14 jours.

Pour l'étranger

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts (lien ci-contre) un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse.

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est soit conservé dans la dernière commune de résidence ou envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour au pays.

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