Commune mixte de Haute-Sorne

Changement d'état civil

Les changements d’état civil intervenus au sein de la famille doivent également être annoncés au contrôle des habitants, à savoir :
  • une adoption ;
  • un changement de nom ;
  • une naissance ;
  • un mariage ;
  • un partenariat enregistré ;
  • une séparation ;
  • un divorce ;
  • un décès.
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