Commune mixte de Haute-Sorne

Contrôle des habitants

Le préposé au contrôle des habitants est responsable de tenir à jour le registre des personnes établies ou qui séjournent sur le territoire communal.

Les attestations

Sur demande, le contrôle des habitants est en mesure de vous délivrer les attestations et certificats suivants :

Tarifs
Document Prix
Permis d'établissement Fr. 15.-
Attestation de domicile Fr. 15.-
Attestation de départ Fr. 15.-
Certificat d'origine Fr. 15.-
Autorisation de voyage pour mineur Fr. 15.-
Certificat de bonnes vie et moeurs Fr. 10.-
Certificat de vie Fr. 10.-
Autres certificats Fr. 15.-

Des documents sont à retirer directement au guichet du contrôle des habitants, contre paiement. En cas de nécessité, ils peuvent également être envoyés par la Poste.

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