Commune mixte de Haute-Sorne

Les bourses

BOURSE COMMUNALE

Une allocation financière spéciale et unique de formation est octroyée à toute personne qui a achevé une formation et obtenu un titre reconnu par la Confédération ou le Canton.

L'allocation est octroyée sur présentation du titre en question. La demande doit être présentée au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'obtention de ce titre.

Une seule allocation est octroyée par personne. Seules les formations achevées avant l'âge de 25 ans révolus sont prises en compte.

Bourses et prêts d'études cantonaux

Bourse, prêt d'études et contribution cantonale aux frais de formation

La Section des bourses, ratachée au Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, défend le droit à la formation en facilitant financièrement la fréquentation des écoles, des universités, etc. au moyen d'une bourse, d'un prêt ou d'une contribution cantonale aux frais de formation. La bourse et/ou le prêt sont dus en complément au financement des parents. Ils couvrent uniquement un éventuel découvert. La contribution cantonale aux frais de formation est due sans condition de revenu.

Seules les bases légales font foi.

Bourse

La bourse est un subside non remboursable. En cas d'interruption de la formation sans motif valable, les montants doivent être remboursés.

La bourse est valable pour une année de formation et versée en deux tranches. Il est nécessaire de renouveler la demande chaque année, même si la demande de l'année précédente n'a pas encore été traitée.

Prêt

Le prêt remboursable est un subside que le bénéficiaire doit rembourser une fois la formation terminée. Le prêt est accordé :

  • comme complément à un autre subside;
  • en cas de frais spéciaux occasionnés par la formation;
  • dans les cas limites de refus, si les charges des parents sont exceptionnellement élevées.

Contribution cantonale aux frais de formation

La contribution cantonale aux frais de formation est une aide destinée à participer à la prise en charge de certaines formations lorsque le financement (frais généraux, infrastructures, etc.) n'est pas pris en charge par le canton dans une convention intercantonale. Les conditions liées à la personne, au domicile, à la reconnaissance et à la durée de la formation sont les mêmes que celles applicables pour les subsides de formation (bourse et prêt).

La contribution cantonale peut-être cumulée avec une bourse. Dans ce cas, il faut déposer deux demandes distinctes.

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