Commune mixte de Haute-Sorne

Le registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits sur les immeubles (propriété, servitudes et charges foncières, annotations, mentions, droits de gage immobiliers).

Dans le canton du Jura, un seul arrondissement, situé à Delémont, se charge de la tenue du registre foncier.

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