Commune mixte de Haute-Sorne

Urbanisme et permis de construire

Le service de l’urbanisme est en charge des domaines suivants :

  • la gestion globale du territoire communal en matière d’aménagement local et d'urbanisme ;
  • l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier et des infrastructures communales ;
  • la gestion et l’entretien des routes et chemins communaux, des espaces verts ainsi que des cimetières ;
  • la protection de l’environnement, des transports publics et de de la mobilité, du réseau d’eau et des déchets, etc.

Urbanisme

  • L’aménagement du territoire ;
  • les plans d’aménagement ;
  • les règlements ;
  • l’urbanisme ;
  • les plans de construction ;
  • la protection des monuments et des sites ;
  • la police des constructions ;
  • les permis de construire ;
  • la gestion des grands projets ;
  • les séances de conciliation.

Bâtiments et infrastructures

  • La gérance immobilière du patrimoine financier ;
  • l’intendance des bâtiments, l’entretien technique, la rénovation, la construction, la conciergerie, le recensement du patrimoine administratif ;
  • la gestion des infrastructures mises à disposition (salles, terrains, cabanes, etc.).

Services communaux

  • La gestion du réseau d’eau potable, l’entretien des fontaines, les stations de pompage, les réservoirs, la protection des captages ;
  • la collecte des eaux usées, la gestion du réseau, les stations d’épuration, le traitement des eaux ;
  • le Service électrique de Soulce (SES) ;
  • le Service de défense incendie et de secours (SIS Haute-Sorne).

Environnement

  • La gestion des déchets ;
  • le cadastre communal ;
  • l’entretien des cours d’eau et des espaces naturels protégés, la prévention des nuisances et dangers naturels, la protection contre les crues ;
  • la gestion des sites pollués ;
  • la politique énergétique communale.
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