Motions - Législature 2013-2017

Groupe Auteur No Objet Décision Dépôt Document
PS + Verts Ballaman Patrick 11 Soutien de la production d'énergie et d'autres mesures écoresponsables Accepté 21.11.2017 Voir
UDC Schaffter Yoann 10 Alimentation en eau du bétail Refusé 15.11.2016 Voir
PS + Verts Ballaman Patrick 9 Service de redistribution d'aliments invendus Accepté 26.04.2016 Voir
PDC Receveur Jeannette 8 Création d'un poste de secrétaire pour le cercle scolaire primaire de Haute-Sorne Accepté 02.02.2016 Voir
PCSI + RC Allimann Jean-Marie 7 Préparons l'avenir de notre commune Accepté 29.09.2015 Voir
Interpartis Roemer Christine 6 Changer une directive en règlement Accepté 16.06.2015 Voir
UDC Juillerat Frédéric 5 Attribution d'une rue à Steve Guerdat Refusé 16.06.2015 Voir
PS + Verts Ballaman Patrick 4 3ème et 4ème âge Transformé en postulat 16.06.2015
PCSI + RC Allimann Jean-Marie 3 Des messages précis amènent de bonnes décisions Accepté 09.12.2014 Voir
PCSI + RC Grellier Céline 2 Mandat pour la commission de vérification des comptes Refusé 09.12.2014 Voir
PCSI + RC Lachat Nicole 1 Création d'une commission pour l'organisation de la journée des personnes âgées Accepté 30.09.2014 Voir