Ordre du jour
Messages
- ME n° 133 du 26.02.2019 - Accorder une garantie financière remboursable de CHF 144'000.- au FC Bassecourt pour couvrir les coûts engendrés pour l'installation provisoire de conteneurs suite à l'incendie du stade des Grands-Prés. (PDF, 1.3 Mo)
- ME n° 132 du 26.02.2019 - Prendre connaissance et approuver le crédit de Fr. 150'000.- TTC nécessaire à la réfection du chemin accédant à la loge de Soulce et l'amélioration d'un chemin forestier. (PDF, 1.7 Mo)
- ME n° 131 du 26.02.2019 - Prendre connaissance et préaviser le document concernant les changements des règlements communaux sur les constructions et l'introduction d'une taxe pour les places de parc manquantes des cinq villages constituant la commune de Haute-Sorne. (PDF, 8.1 Mo)
- ME n° 130 du 26.02.2019 - Prendre connaissance et préaviser le crédit de CHF 8'942'000.- , sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP du SEDE. (PDF, 2.1 Mo)
- ME n° 129 du 26.02.2019 - Prendre connaissance et préaviser le crédit global de CHF 1'375'000.- destiné à financer l'exécution des travaux d'équipements techniques comprenant une participation des propriétaires fonciers à hauteur de CHF 1'280'000.- du plan spécial de la Combe à Courfaivre. (PDF, 4.4 Mo)
- ME n° 128 du 26.02.2019 - Approbation des budgets communaux et bourgeois 2019. (PDF, 17.3 Mo)