Agence communale AVS - Prestations complémentaires

Prestations complémentaires AVS/AI

Les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants ou invalidité sont en principe destinées à couvrir les besoins vitaux des assurés. Si ces ressources s’avèrent insuffisantes, les assurés peuvent prétendre à des prestations complémentaires.

Le versement de cette prestation dépend du revenu et de la fortune de chaque assuré.

Comment faire ?

Le formulaire en vue du dépôt d’une demande de prestations complémentaires est disponible à la caisse communale.

 

Remboursement des frais de maladie et d'invalidité

Les frais de maladie et d'invalidité peuvent être remboursés peuvent être remboursés, pour autant qu'ils ne soient pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie, assurance-accident, RC, ...).

Ces frais sont remboursés sur la base d'un calcul préalable de prestation complémentaire à l'AVS/AI. En cas de droit à la prestation complémentaire, en raison d’un excédent de dépenses, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés dès le 1er franc. En cas de refus de PC, en raison d’un excédent de recettes, les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés après déduction de l’excédent de recettes.

Les frais suivants sont notamment remboursés :

  • frais de dentiste
  • frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance à domicile ou dans des structures ambulatoires
  • frais supplémentaires liés à un régime alimentaire nécessaire à la survie;
  • frais de transport vers le centre de soins le plus proche
  • frais de moyens auxiliaires (location de lits électriques, par ex.)
  • frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise), jusqu'à concurrence de Fr. 1'000.- par année;
  • frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin, moyennant déduction d'un montant approprié pour l'entretien
  • frais payés au titre de participation aux soins lors d'un séjour dans un home, jusqu'à concurrence de Fr. 21.60 par jour

Si des frais de maladie et d'invalidité ne sont pas pris en charge, il est également possible de s'approcher de Pro Senectute et de Pro Infirmis qui, sous certaines conditions, peuvent également octroyer une aide.

Comment faire ?

Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé auprès de l'agence communale AVS de son lieu de domicile dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture. Ils ne peuvent en outre être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu et dans la mesure où ils ont été causés en Suisse.

Les frais de traitement dentaire ne sont remboursés que s'il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat, exécuté en Suisse par des praticiens reconnus. Afin d’éviter toute surprise de non remboursement par les PC, un devis détaillé devra être présenté à la caisse de compensation avant l’exécution de traitements dentaires particuliers ou d’une certaine ampleur (plus de Fr. 1'000.-).

Contact

Agence communale AVS
Rue de la Fenatte 14
Case postale 246
2854 Bassecourt
Tél. +41 32 427 00 11

Agente administrative

Céline Montavon
E-mail