Rappel des prestations offertes par la commune de Haute-Sorne à sa population
Pour rappel, voici les prestations offertes par la commune de Haute-Sorne à sa population :
- Sacs taxés
La commune met à disposition un certain nombre de sacs taxés gratuitement, notamment :
1) Aux familles avec enfants jusqu’à l’âge de 3 ans révolus ;
2) Aux personnes incontinentes sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation du Service des soins à domicile pour autant qu’elles ne séjournent pas dans un établissement médico-social.
- Allocation de naissance :
Une allocation de naissance sous forme de bons d’achat d’une valeur de trois cents francs (CHF 300.00) est accordée à tout enfant né et domicilié dans la commune au moment de sa naissance ainsi qu’en cas d’adoption d’un enfant mineur.
La commune informe les bénéficiaires par écrit de leur droit.
- Allocation de formation :
Une allocation de formation sous forme de bons d’achat d’une valeur de trois cents francs (CHF 300.00) est octroyée aux conditions suivantes :
Art. 7 du règlement relatif à l’octroi d’allocation de formation de la Commune mixte de Haute-Sorne :
1 Une allocation financière spéciale et unique de formation est octroyée à toute personne qui a achevé une formation et obtenu un titre reconnu par la Confédération ou le Canton.
2 L’allocation est octroyée sur présentation du titre en question.
3 La demande doit être présentée au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’obtention de ce titre.
4 Une seule allocation est octroyée par personne.
5 Seules les formations achevées avant l’âge de 25 ans révolus sont prises en compte.
Les personnes concernées par cette allocation doivent passer personnellement à nos guichets.