Commune mixte de Haute-Sorne

Allocation de formation

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La Commune mixte de Haute-Sorne octroie une allocation financière de formation, spéciale et unique, d'un montant de 300 francs, à toute personne qui a achevé une formation et obtenu un titre reconnu par la Confédération ou le Canton.

Selon le règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation, l'allocation est accordée sur présentation du titre en question. La demande doit être présentée au plus tard dans les six mois qui suivent l'obtention de ce titre. Une seule allocation est octroyée par personne. Seules les formations achevées avant l'âge de 25 ans révolus sont prises en compte.

Les allocations sont attribuées sur demande. Les bénéficiaires sont tenus d'effectuer personnellement les démarches nécessaires auprès du secrétariat communal.

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