Commune mixte de Haute-Sorne

La commune de Haute-Sorne signe une charte pour lutter contre le travail au noir

La commune de Haute-Sorne s'engage pour le respect des conventions collectives du secteur principal de la construction et la lutte contre le travail au noir dans les marchés publics en signant une charte rédigée par la Commission paritaire jurassienne du bâtiment et du génie civil.

En signant ce document, la commune veillera au respect des conditions de travail, au paiement des charges sociales et au respect des conventions collectives. Des contrôles permanents permettront d’exclure les entrepreneurs qui ne respectent pas les règles des marchés publics. Une carte professionnelle délivrée par la commission paritaire jurassienne permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers.

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.