Commune mixte de Haute-Sorne

Assemblée de la Bourgeoisie de Bassecourt

 

Jeudi 12 juin 2014, à 20 heures, à l’Administration communale de Haute-Sorne, Espace SETAG, 1er étage

 
Ordre du jour :
  1. Désignation du président de l’assemblée et de deux scrutateurs.
  2. P.V. de l’assemblée bourgeoise du 15.05.2013
  3. Projet d’aménagement des combles de l’ancien bâtiment des «Sœurs», sur la parcelle no 191 du ban de Bassecourt, pour l’extension de l’unité d’accueil pour écoliers (UAPE) existante :
    1. prendre connaissance et approuver le projet ;
    2. voter le crédit d’investissement relatif à l’exécution des travaux, selon le plan de financement proposé ;
    3. mandater la commission bourgeoise afin de proposer un prix de location indicatif, fondé sur les normes admises par le Service cantonal de l’aide sociale.
  4. Projet de rénovation de la partie habitable de la loge Essert Jacques, sur la parcelle no 4300 du ban de Bassecourt :
    1. décider de la variante de rénovation ;
    2. voter le crédit d’investissement relatif à l’exécution des travaux, en fonction de la variante choisie.
  5. Divers et imprévu.
 
Remarque :
Le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 15.05.2013 peut être consulté au Secrétariat communal pendant les heures d’ouverture des bureaux  et/ou sur le site internet cliquez ici.