Commune mixte de Haute-Sorne

Assemblée de la Bourgeoisie de Courfaivre

                   

Les ayants droit au vote en matière bourgeoise sont invités à participer à la prochaine assemblée bourgeoise qui se déroulera le :
 
Mercredi 28 février 2018, à 20h00, au Centre Rencontres
salle « Mime », à Courfaivre.
 
Ordre du jour :
  1. Salutations et souhaits de bienvenue.
  2. Désignation du président de l’assemblée et de deux scrutateurs.
  3. PV de l’assemblée bourgeoise du 25 septembre 2014.
  4. Constitution, à charge de l’immeuble feuillet 606 du ban de Haute-Sorne-Courfaivre, propriété de la Bourgeoisie de Courfaivre, en faveur de l’immeuble feuillet 2723 du ban de Haute-Sorne-Courfaivre, propriété de M. et Mme Yoann et Elodie Schaffner, d’une servitude foncière de droit de passage pour une conduite d’eaux usées existante afin de permettre son raccordement au collecteur principal.
  5. Proposer 5 candidat-es en vue de leur nomination ultérieure, par le Conseil communal, comme membre de la commission bourgeoise.
  6. Divers et imprévu.
Remarques :

a) Candidatures à la commission bourgeoise

Les ayants droit au vote en matière bourgeoise qui souhaitent déposer leur candidature à la commission bourgeoise peuvent le faire :
  • par écrit au Conseil communal jusqu’au 16 février 2018, à 18h00.
  • oralement lors de l’assemblée bourgeoise du 28 février 2018.
b) PV de l’assemblée bourgeoise du 12 juin 2014
 

Le PV de l’assemblée bourgeoise du 25 septembre 2014 peut être consulté au secrétariat pendant les heures de bureau et/ou sur le site internet www.haute-sorne.ch .

Haute-Sorne, le 26 janvier 2018

Conseil communal

                                            

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