Commune mixte de Haute-Sorne

Assemblée de la Bourgeoisie de Glovelier

  

Haute-Sorne
 
Assemblée de la Bourgeoisie de Glovelier
 
mercredi 17 février 2016, à 20h00, à la Halle polyvalente, salle 1, 1er étage.
 
Ordre du jour :
1. Salutations et souhaits de bienvenue.
 
2. Désignation du président de l’assemblée.
 
3. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 8 juillet 2015.
 
4. Discuter et voter la constitution d’une servitude foncière de durée illimitée, à titre gratuit, en faveur de l’immeuble feuillet no 2041 de Glovelier, propriété de Mmes Martine Froidevaux, Sylvette Dreher et Marie-Josèphe Froidevaux Mathez, en nature de droit de passage à pied et pour tout genre de véhicule, à charge du feuillet d’immeuble no 1146, propriété de la Bourgeoisie de Glovelier ; frais d’acte et d’entretien de ce droit de passage à charge des propriétaires du fonds dominant.
 
5. Discuter et voter une cession de terrain ainsi que la constitution d’une servitude foncière en faveur de Mme et M. Anne-Marie et Richard Montavon-Feller :
a) cession, à titre gratuit, d’une portion de terrain de 26 m2, à distraire du feuillet d’immeuble no 1146, propriété de la Bourgeoisie de Glovelier, et à réunir au feuillet d’immeuble no 1414, propriété des prénommés. Frais (y compris frais de géomètre), droits et honoraires à charge des concessionnaires ;
b) Octroi d’une servitude foncière de durée illimitée, à titre gratuit, à charge du feuillet no 1146, propriété de la Bourgeoisie de Glovelier, en faveur de l’immeuble feuillet no 1414, propriété des prénommés, en nature de droit de passage à pied et pour tout genre de véhicule. Frais d’acte et d’entretien de ce droit de passage à charge des propriétaires du fonds dominant.
 
6. Discuter et voter de la vente du feuillet d’immeuble no 2084 de Glovelier, d’une contenance de 7'901 m2, à M. Jean Hertzeisen et Tabourat Electricité SA. Fixer les conditions y relatives.
 
7. Divers et imprévu.
 
 
 
Haute-Sorne, le 28 janvier 2016.
 
Conseil communal
 
 
Remarque :
Le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 08.07.2015 peut être consulté au Secrétariat communal, pendant les heures d’ouverture des bureaux et/ou sur le site internet www.haute-sorne.ch.

 

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.