Commune mixte de Haute-Sorne

Assemblée de la bourgeoisie de Courfaivre

          

Jeudi 25 septembre 2014, à 20 heures, au Centre Rencontres, salle «Mime»

 
Ordre du jour :
 
  1. Désignation du président de l’assemblée et de deux scrutateurs.
     
  2. P.V. de l’assemblée bourgeoise du 11.06.2013.
     
  3. Constitution d’une servitude personnelle de droit en faveur de BKW FMB Energie S.A., Berne, de faire passer par le feuillet no 3313 de Courfaivre une ligne électrique souterraine servant au transit d’énergie électrique et de l’exploiter pour la durée de son existence en conformité avec les prescriptions légales, frais, droits et honoraires à charge de la bénéficiaire.
     
  4. Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur des communes mixtes de Courtételle et de Haute-Sorne, à charge du feuillet no 3328 de Courfaivre et d’une surface de 2'297 m2, pour les besoins de la station de filtrage et du réservoir d’eau potable. Immatriculation dudit droit au Registre foncier sous le numéro 3403 et radiation du droit actuel inscrit sous le feuillet no 3327.
     
  5. Information concernant le projet de rénovation de la partie habitable de la loge de Chambion (nature des travaux, coût et financement de ces derniers).
     
  6. Convention avec la société La Sittelle de Courfaivre concernant l’entretien de l’étang sis au lieu-dit «Les Esserts», sur la parcelle no 3133 de Courfaivre.
     
  7. Divers et imprévu.
 
Remarque :
Le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 11.06.2013 peut être consulté au Secrétariat communal pendant les heures d’ouverture des bureaux et/ou sur le site internet www.haute-sorne.ch.
 

Assemblée

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