Commune mixte de Haute-Sorne

Information à la population

Plan spécial «Fin de Charrère»

Localité de Soulce

    

 
Les autorités communales de Haute-Sorne souhaitent, de longue date, viabiliser la parcelle 11 à Soulce.
Le projet de Plan spécial a été initié en 2008. Différentes variantes d’aménagement ont été proposées. Ce sont principalement les accès à la parcelle qui ont posé problème.
La surface totale du secteur s’élève à 6’060m2 et comprend 4'758m2 affectés en zone centre CAa, 584m2 affectésen zone verte (ZVA) correspondant au jardin de la cure ainsi qu’une zone de transport (ZTB).

        

    

 
La parcelle n°11 est actuellement propriété de la commune ecclésiastique de Soulce. Les autorités communales de Haute-Sorne sont en transaction pour acheter le terrain. Les terrains permettant l’accès ont été négociés avec le propriétaire de la parcelle 316.

    

 
La zone centre CAa permet de développer l’habitat individuel ou collectif ainsi que des activités économiques d’importance locale.

   

 
La parcelle n°11 est située dans le vieux village, à l’arrière de la cure et de l’ancienne école.
 

       

 
Le plan spécial définit l’emplacement du chemin d’accès et des viabilisations nécessaires (eau potable, eaux claires, eaux usées, électricité, éclairage, téléphonie, etc.)
L’accès à l’arrière des parcelles 12, 13 et 15 est réservé (terrain en zone à bâtir). Ce dernier ne sera pas construit.
Afin de faciliter les manoeuvres, le plan spécial prévoit la déconstruction d’un mur et sa reconstruction en retrait de la route.
Le projet de morcellement pour 7 parcelles, présenté sur le plan, n’est pas définitif et pourra éventuellement être adapté en fonction des demandes.

      

 
Le Plan spécial «Fin de Charrère» sera déposé publiquement pendant 30 jours dans les locaux de l’administration communale à Bassecourt. La date du dépôt public sera publiée dans le Journal Officiel.
Durant les 30 jours du dépôt public, les citoyennes et les citoyens pourront librement consulter le Plan spécial «Fin de Charrère». Un rapport technique accompagne le Plan spécial et permet de prendre connaissance des enjeux et des choix opérés durant l’élaboration du projet.
Au besoin, chacune et chacun pourra formuler son opposition au Plan spécial «Fin de Charrère» par écrit durant le dépôt public.
Le plan sera adopté par les autorités communales et approuvé par le canton. Il entrera en force au plus tôt 30 jours après la notification de l’approbation par le canton à la condition qu’aucun recours ne soit déposé auprès de la cour administrative du canton.