Commune mixte de Haute-Sorne

Information sur la taxe d'inhumation

                  

En fin d’année dernière, les citoyens de Haute-Sorne recevaient différentes factures de notre administration. Nous ne reviendrons pas ici sur la manière de procéder, nous reviendrons uniquement sur la taxe d’inhumation qui a suscité un certain nombre de questionnement de la part des citoyens, notamment dans les villages où cette taxe n’existait pas par le passé.
 
Un bref retour en arrière pour vous rappeler que le 10 décembre 2013, le Conseil général de Haute-Sorne adoptait le « Règlement sur les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Haute-Sorne », ainsi que son règlement tarifaire.
 
Les villages de Glovelier et Undervelier connaissaient déjà cette taxe. Par contre, les règlements de Courfaivre et Soulce prévoyaient qu’en cas de décès, les frais liés au creusage d’une sépulture ou la mise à disposition d’un emplacement pour urne funéraire  étaient facturés à la famille du défunt. La facture pouvait s’élever entre frs 1'000.00 et frs 1'500.00 selon les communes et les prestations fournies. La commune de Bassecourt mettait ces frais à charge du compte de fonctionnement. Ils étaient donc financés par l’impôt.
 
Au travers de l’extension de cette taxe à tout le territoire communal, le dicastère des services communaux, le CC et le GC ont voulu que ces prestations soient désormais « gratuites » lors du décès d’une personne domiciliée sur le territoire communal. La taxe comprend aussi les travaux que la voirie effectue tout au long de l’année et qui ont trait à l’entretien des cinq cimetières. Le montant de la taxe a été calculé en regard des heures consacrées par le personnel communal à cette tâche. Il Tapourra être revu chaque année en fonction des frais effectifs liés à l’entretien des cimetières.
 
L’entrée en vigueur du règlement a été fixée au 1er avril 2014, raison pour laquelle la facturation a été faite au prorata. Ce règlement prescrit qu’une taxe annuelle est perçue pour toute personne de plus de 20 ans.
 
Enfin, le règlement adopté par le Conseil général étant basé sur le principe d’une « taxe de solidarité », il n’y a pas d’exonération prévue, car tous citoyens bénéficient des prestations fournies, notamment lors de l’entretien des cimetières.  
 
Pour les raisons évoquées ci-dessus, il n’est prévu ni exonération, ni remboursement dans le cas d’un autre choix personnel, don du corps à la science, appartenance religieuse ou encore choix d’un lieu d’ensevelissement hors territoire communal.
 
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous trouverez le règlement ainsi que les tarifs sur le site Internet de la commune.
 
Pour terminer, nous tenons encore à préciser que le fait de cumuler cette taxe avec d’autres taxes sur un même bordereau  visait à réaliser des économies. La facturer séparément aurait généré des coûts non négligeables, que ce soit pour les frais d’établissements, d’envois ou d’encaissements des 5'000 factures qui résultent de l’application de ce règlement.
 
Nous reconnaissons toutefois que le libellé apposé sur le bordereau n’était pas forcément adapté. Il eut été certainement plus judicieux de parler de taxe « d’entretien des cimetières » ou autre. A l’avenir, nous y veillerons. 
 
Conseil Communal
Janvier 2015
 
 

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