Commune mixte de Haute-Sorne

Informations - Finances Haute-Sorne

            

Je profite de ce Conseil général pour vous donner quelques informations qui ont trait aux finances de Haute-Sorne.
 
Lors de la dernière séance, le conseiller général, M. Gervais Gisiger se posait la question quant à la présentation de comptes. Aujourd’hui je suis en mesure d’apporter les compléments suivants :
 
  • Le délai légal selon le décret concernant de l’administration financière des communes, les comptes doivent être bouclés jusqu’au 15 mai de l’année suivante ;
     
  • Cette année, différentes tâches ont été effectuées pour la première fois, je pense notamment ;
    • Aux imputations internes des frais de fonctionnement ;
    • Aux amortissements de très nombreux crédits en cours ;
Ces travaux ont pris un certain temps sachant que pour l’essentielle elles étaient nouvelles ;
 
  • Aussi, il été proposé au CC l’agenda suivant :
    • Bouclement des comptes – fin avril ;
    • Vérification par la fiduciaire – courant mai ;
    • Présentation au CG – séance de juin.
Nous espérons pouvoir tenir cette planification.
 

D’autre part, je profite de cette tribune pour vous donner quelques informations au sujet de la facturation. L’année dernière, la facturation des différentes taxes avait pris du retard en regard notamment de la reprise des données informatiques des anciennes communes. Bien que le nb important d’anciens règlements encore en vigueur ne facilite pas les choses, la facturation pour l’année 2014 devrait être la suivante :

  • Mai – taxe des chiens ;
  • Fin mai / début juin – facturation de l’acompte de la consommation d’eau. Cette pratique (autorisée par les règlements) qui avait cours dans les villages de Bassecourt et Glovelier sera étendue à tous les villages. Ceci afin d’échelonner les factures sur une période plus longue. Cette pratique répond aussi à la demande de citoyens ;
  • Septembre – taxe immobilière ;
  • Les autres taxes seront facturées en fin d’année.
  • Les rappels pour les différentes factures en cours seront envoyés fin avril / début mai ;
Là aussi, nous espérons pouvoir tenir la planification proposée.
 
Dicastère « Finances et impôts »
Etienne Dobler
Conseiller communal
 
Bassecourt, mai 2014