Commune mixte de Haute-Sorne

Récupération du droit de cité

     

Récupérer son droit de cité (lieu d'origine) après fusion


A partir du 1er mars dernier et jusqu'au 28 février 2019, tout un chacun qui a perdu son droit de cité (lieu d'origine) après fusion peut le récupérer.

Pour ce faire, il faut se rendre sur le site Internet du Canton et remplir en ligne ou télécharger et remplir à la main un formulaire.

Les informations à fournir sont l'identité, le lieu d'origine actuel et celui que l'on souhaite retrouver.

Le formulaire, accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, doit ensuite être adressé à :

République et Canton du Jura
Service de la population
Autorité de surveillance en matière d'état civil
1, Rue du 24-Septembre
2800 Delémont
 
Ce formulaire est également disponible auprès de l'administration communale.
 
La procédure est gratuite, mais pas l'établissement de nouveaux papiers d'identité.
 
 
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