Commune mixte de Haute-Sorne

Votation communale du 9 juin 2013 - courrier des lecteurs

 
Budgets communaux de Haute-Sorne
 
Dans l’édition du 21 mai dernier du Quotidien Jurassien, un courrier des lecteurs faisait référence aux budgets communaux de la nouvelle commune de Haute-Sorne. Était en particulier mentionné le fait que la Commune de Haute-Sorne payait la caisse-maladie de ses employés et qu’il s’agirait d’une « injustice » qui violerait l’égalité de traitement.  Afin d’éviter tous malentendus, le Conseil communal tient à remettre les pendules à l’heure et apporte les précisions suivantes :
 
• C’est suite à un scrutin populaire du 5 février 2012 que la Commune de la Haute-Sorne a vu le jour.

• Avant cette votation, le comité de fusion mis en place avait décidé que la gestion du personnel de la commune Haute-Sorne serait régie, jusqu’à l’adoption de nouveaux statuts par les nouvelles autorités compétentes, selon le règlement du statut du personnel en vigueur à Bassecourt.

• Ce règlement, qui date du 28 avril 1987, stipule à son art. 34, lettre 2, que la commune participe à parts égales avec les assurés (employés) au paiement des primes de l’assurance maladie.

• La Commune mixte n’a par conséquent légalement pas le choix : pour l’élaboration du budget, elle se doit d’appliquer ce règlement. Un budget doit en effet, par définition, respecter les règlements en vigueur.

•  Il mérite d’être précisé que le fait, pour un employeur, de participer au paiement d’une partie de la prime de l’assurance maladie de ses employés est une pratique qui a cours dans de nombreuses entreprises et organisations, privées comme publiques.

• Actuellement, de nombreuses commissions s’activent au sein de la commune pour repenser et harmoniser les  règlements qui devront régir la gestion de la nouvelle entité. Une commission paritaire (personnel / autorité politique) planche sur un projet de nouveau règlement du statut du personnel. Au terme de ce travail, qui sera achevé dans les prochaines semaines, un nouveau statut du personnel sera soumis encore en 2013  à l’approbation du Conseil général qui définira de manière précise les conditions salariales et sociales du personnel de la commune.

• Le Conseil communal tient, encore une fois, à rappeler qu’il est parfaitement conscient des difficultés budgétaires rencontrées dans le cadre de la fusion. Il s’engage à traiter cette question avec toute la détermination et le sérieux nécessaires dans les prochains mois, mais ceci en respectant bien entendu les lois et autres règlements en vigueur.
 
Le Conseil communal tient encore à souligner l’engagement important et remarquable de l’ensemble du personnel de la commune Haute-Sorne depuis le début de l’année. La mise en place d’une nouvelle administration représente un formidable défi, défi que le personnel relève avec beaucoup de compétences et de professionnalisme : qu’il en soit chaleureusement remercié !