Commune mixte de Haute-Sorne

Demande de subventions

Description et coordonnées
Président de la société
Contact pour la commune
Définition et champ d'application

(art. 2 et 3 règlement interne des sociétés locales)

(6 points par membre)

(1 point par membre)

Pièces justificatives

(art. 5)

Avez-vous déjà fait parvenir à la commune...

Nous vous rappelons que TOUS les documents ci-dessus doivent nous être fournis afin de pouvoir bénéficier des subventions et vous invitons à nous les faire parvenir avec ce présent formulaire ou par e-mail à l'adresse info@haute-sorne.ch

Manifestation spéciale et jubilé

(art. 7)

Procédure de demande de subvention

(art. 4) - pour information

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