Messages - Législative 2023-2027

No Objet Dépôt
227 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité de la Commune mixte de Haute-Sorne 22.04.2024
226 Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 1'500'000.- pour la réalisation d’une conduite de contournement de Glovelier, mesure suprarégionale N°1 (l'annexe est à la suite du message) 22.04.2024
225 Donner compétence au Conseil communal pour la vente de la parcelle 3590 du ban de Bassecourt, située dans l’Espace industriel 22.04.2024
224 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement de sécurité locale de la Commune mixte de Haute-Sorne 22.04.2024
223 Donner compétence au Conseil communal pour la vente du bâtiment de la colonie du Cerneux-Godat aux Bois 22.04.2024
222 Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 1’150'000.- pour l’achat d’un immeuble de bureaux et d’habitation située à la Rue de l’Abbé-Monnin 30 à Bassecourt (feuillet n°166 du ban de Bassecourt) 26.02.2024
221 Prendre connaissance et statuer sur l’augmentation du cautionnement en faveur du FC Bassecourt de CHF 324'000.- pour financer les dépassements de crédit dû à l’indexation des prix et à la reprise d’une ancienne dette 26.02.2024
220 Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2024 ainsi que les taxes y relatives 26.02.2024
219 Prendre connaissance et préaviser un crédit de CHF 4'800'000.- TTC pour la viabilisation des terrains du plan spécial régional avec modification de l’affectation « Zone d’activités microrégionale ZAM – Sur le Breuil 2 » 11.12.2023
218 Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre de CHF 1’900'000.- pour la période 2024-2028 en vue de réaliser des assainissements et des réparations impératifs dans le réseau de collecte et de traitement des eaux usées et/ou pluviales (PGEE) 11.12.2023
217 Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre 2024 - 2028 de CHF 1'150'000.- nécessaire à la réalisation partielle des mesures 0 et 1 prévue par le plan général d’alimentation en eau potable (PGA) 11.12.2023
216 Prendre connaissance et approuver un crédit complémentaire de CHF 150’000.- pour la réalisation des travaux d’aménagements des écopoints communaux 06.11.2023
215 Prendre connaissance et approuver un crédit cadre de CHF 1’000'000.- pour l’entretien des routes communales sur une période 2024 à 2028 06.11.2023
214 Adoption du plan spécial "Tabeillon/Bassecourt Nord" 02.10.2023
213 Message n° 213 Modification du plan spécial "Carrière de la Petite Morée" 02.10.2023
212 Statuer sur le crédit cadre de CHF 800'000.- (2023-2025) destiné à la réalisation de plusieurs centrales photovoltaïques 02.10.2023
211 Statuer sur la nouvelle dépense permanente de CHF 74'830.- an liée à la gestion des projets énergétiques 02.10.2023
210 Statuer sur la validation d'un versement rétroactif d'un montant compensatoire de CHF 54'167.- aux conseillers communaux (LPP) 02.10.2023
209 Statuer sur la modification du règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indeminités des autorités communales 02.10.2023
208 Statuer sur un crédit de CHF 220'000.- pour projets d'ouvrages et mesures suprarégionales 02.10.2023
207 Statuer sur un crédit cadre PGA 02.10.2023
206 Modification règlements tarifaires RAEP et RETE (eau) 02.10.2023
205 Prendre connaissance et accepter les comptes communaux et bourgeois 2022 19.06.2023
204 Prendre connaissance et préaviser le nouveau règlement du syndicat intercommunal de la zone d’activités microrégionale de la Haute-Sorne (ZAM) 03.04.2023
203 Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2023 ainsi que les taxes y relatives 27.02.2023
202 Prendre connaissance et statuer sur l’extinction partielle de l’éclairage public 27.02.2023