Conseil général du 2 octobre 2023
Le prochain Conseil général aura lieu le 2 octobre 2023 à 19h au Centre St-Maurice à Glovelier (Rue des Ecoles 2)
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°206 Modification règlement RAEP et RETE (PDF, 205 Ko)
- Message n°207 Crédit cadre PGA (PDF, 280 Ko)
- Message n°208 Crédit pour mesures d'intérêt suprarégionales pour le PGA (PDF, 261 Ko)
- Message n°209 relatif aux traitements, honoraires, jetons de présences des autorités (PDF, 556 Ko)
- Règlement relatif au message 209 (PDF, 151 Ko)
- Message n°210 Versement rétroactif montant compensatoire LPP (PDF, 174 Ko)
- Message n°211 Nouvelle dépense permanente de CHF 74'830.-an liée à la gestion des projets énergétiques (PDF, 223 Ko)
- Message n°212 Crédit cadre pour centrales photovoltaïques (PDF, 277 Ko)
- Message n°213 Modification du plan spécial "Carrière de la Petite Morée" (PDF, 682 Ko)
- Message n°214 Plan Spécial Tabeillon, Bassecourt Nord (PDF, 599 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail