Conseil général du 30 septembre 2024
Le prochain Conseil général aura lieu le 30 septembre 2024 à 19h00 à la halle des fêtes d'Undervelier
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°231 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) (règlement en annexe du message) (PDF, 562 Ko)
- Message n°232 Prendre connaissance et préaviser un crédit de CHF 5'819'500.- pour la réalisation des mesures du PGA de Haute-Sorne à caractère partiellement suprarégional, dès 2025 et jusqu'à horizon 20235 (PDF, 868 Ko)
- Message n°233 Discuter et voter l'ouverture d'un crédit de CHF 500'000.- destiné à l'acquisition d'un tracteur forestier pour le triage forestier Rangiers-Sorne (PDF, 388 Ko)
- Question écrite n°65 déposée par le groupe UDC et intitulée "Des questions légitimes sur les tarifs de l'eau en Haute-Sorne (PDF, 40 Ko)
- Réponse à la question écrite n°65 (PDF, 388 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail