Conseil général du 9 décembre 2024
Le prochain Conseil général aura lieu le 9 décembre 2024 à 18h30 à la halle des fêtes d'Undervelier
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°234 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel (règlement en annexe) (PDF, 258 Ko)
- Message n°235 Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2025 ainsi que les taxes y relatives (PDF, 275 Ko)
- Rapport relatif au budget 2025 (PDF, 6.8 Mo)
- Rapport relatif aux bourgeoisies (PDF, 2.0 Mo)
- Message n°236 Prendre connaissance et statuer sur un crédit complémentaire de CHF435'000.- pour la réalisation du projet de protection contre les crues Tabeillon/Bassecourt Nord (PDF, 856 Ko)
- Question écrite n°66 (PDF, 35 Ko)
- Réponse à la question écrite n°66 dépôt de matériaux en tous genres sur terrains privés (PDF, 156 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail