Commune mixte de Haute-Sorne

Urbanisme

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  • Plans d’aménagement
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  • Urbanisme
  • Plans de construction
  • Protection des monuments et des sites
  • Police des constructions
  • Permis de construire

Commissions permanentes subordonnés et délégations

Commissions internes

Commission de l’urbanisme

Délégations

ZAM - comité

Services / secteurs administratifs subordonnés

  • Urbanisme
  • Service juridique
  • Police des constructions
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