Commune mixte de Haute-Sorne

Messages au Conseil général

Messages Objets Fichiers
127 Prendre connaissance et approuver les statuts du syndicat de la communauté de l'école secondaire de la Haute-Sorne. PDF
126 Prendre connaissance et approuver le règlement interne sur les sociétés locales. PDF
125 Modifications du règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours Haute-Sorne (ReSIS-HS). PDF
124 Prendre connaissance et approuver l'annexe aux règlements concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs des communes de Haute-Sorne et de Courtételle et relatifs à la desserte des forêts situées dans le périmètre du groupement forestier "Noir-Bois - Chételay". PDF
123 Crédit de 475'000.00 francs pour les études liées à la révision du plan d'aménagement local de la commune. PDF
122 Crédit de 255'000.00 francs TTC pour les mesures PGEE 2018 à Glovelier. PDF
121 Voter une augmentation de 3,5 EPT au service de l'urbanisme. PDF
120 Prendre connaissance et préaviser le crédit de 1'750'000.00 francs TTC nécessaire à la réfection des rues des Écoles et du Coinat à Glovelier. PDF
119 Prendre connaissance et approuver le crédit complémentaire de 46'000.00 francs nécessaire à la réalisation d'investigations sur l'ancienne décharge du Paddock. PDF
118 Prendre connaissance et approuver le projet de l'entreprise 360 Comte Sa à la rue du Midi à Bassecourt d'un montant global de 619'275.00 francs et décider sur le montant de la participation communale de 122'235.00 francs TTC concernant la réfection et le nouvel équipement de la rue du Midi à Bassecourt. PDF
117 Modifications du règlement sur les émoluments de la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
116 Crédit de fr.580'000.00 TTC pour la réfection du chemin d'accès à la Métairie de Domont sur le territoire de Soulce et l'amélioration de la desserte forestière. PDF
115 Prendre connaissance et approuver le crédit de Fr. 495'000,00 pour la viabilisation des terrains du plan spécial "Fin de Charrère" à Soulce. PDF
114 Approbation des comptes communaux 2017 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce (Message n°114 du Conseil communal au Conseil général du 4 juin 2018) PDF
113 Crédit de fr. 175'000.-- TTC pour le drainage du terrain B à Bassecourt PDF
112 Prendre connaissance et approuver le contrat de location pour un système centralisé de surveillance et de détection des fuites du réseau d'eau de consommation sur l'ensemble du territoire de Haute-Sorne. PDF
111 Prendre connaissance et approuver un crédit de fr. 110'000.- pour l'amélioration du réseau informatique de l'Ecole primaire de Haute-Sorne. PDF
110 Crédit de CHF 146'500.- TTC pour le remplacement du camion Reform par une machine multifonction de type chargeuse à pneus. PDF  
109 Crédit de CHF 873'000.- TTC pour la réalisation, en synérgie avec les travaux CFF, des réseaux souterrains sous les voies CFF, de la mise en conformité de l'éclairage et des mesures de sécurisation du quartier Sud de la gare de Bassecourt. PDF
108 Modification de l'arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel de la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
  Arrêté classification des fonctions PDF
  Annexe ancienne et nouvelle classification PDF
107 Approbation des budgets communaux et bourgeois 2018. PDF
  Annexes Budgets communaux et bourgeois 2018  
 

A-1 Tarifs RETE

 
  A-2 Tarifs RAEP  
  A-3 Taxe des déchets  
  A-4 Tarifs inhumations  
  A-5 Tarifs SES  
  B-1 Budget de fonctionnement  
  B-4 Budgets investissements  
  B-7 Budget Bourgeoisie de Bassecourt - fonctionnement  
  B-9 Budget Bourgeoisie de Courfaivre - fonctionnement  
  B-11 Budget Bourgeoisie de Courfaivre - investissements  
  B-12 Budget Bourgeoisie de Glovelier - fonctionnement  
  B-14 Budget Bourgeoisie de Soulce - fonctionnement  
  B-16 Budget Bourgeoisie de Soulce - investissements  
106 Prendre connaissance et approuver le crédit-cadre de fr. 300'000 pour la transformation des guichets de l'administration et l'aménagement de bureaux et salles diverses dans le bâtiment administratif. PDF
105 Crédit de fr. 145'800.- TTC pour la création d'une voie d'évacuation directe du dernier étage vers l'extérieur du bâtiment de la crèche des Patachous à Bassecourt et créer un compartimentage coupe-feu entre la cuisine et le reste des locaux. PDF
104 Prendre connaissance et approuver le crédit-cadre de CHF 853'000.- pour l'assainissement complet du Centre de culture et de sport de Courfaivre (CCSC). PDF
103 Prendre connaissance et préaviser pour le montant de CHF 1'089'600.- TTC pour la réfection de la rue du Chételay à Courfaivre. PDF
102 Approbation du Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) de la commune mixte de Haute-Sorne. PDF
101 Approbation du Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Haute-Sorne. PDF
100 Prendre connaissance et préaviser la révision du règlement d'organisation et d'administration du Syndicat pour l'assainissement des eaux de Delémont et environs (SEDE). PDF
99 Prendre connaissance et approuver le crédit de CHF 356'000.00 pour l'équipement du plan spécial "Les Montates II" à Glovelier. PDF  
98 Décider l'adhésion à la déchèterie régionale avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile. PDF
97 Prendre connaissance et préaviser la modification du Plan d'aménagement local - Plan des zones, parcelle n°11 à Soulce. PDF
96 Prendre connaissance et approuver le crédit de fr. 85'000.- pour l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes pour le SIS Haute-Sorne et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires. PDF
95 Prendre connaissance et approuver le crédit de fr. 350'000 TTC pour la réfection de la desserte de la Combe Tabeillon à Glovelier. PDF
94 Prendre connaissance et préaviser la révision du règlement d'organisation et d'administration du SEOD. PDF
93 Approbation des comptes communaux 2016 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce (Message N°93 du Conseil communal au Conseil général du 29 ami 2017). PDF
92 Prendre connaissance et approuver le règlement relatif à l'octroi de prestations et de subventions pour les Fêtes de villages de la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
91 Prendre connaissance et approuver le crédit de CHF 925'000.- TTC pour la réalisation des mesures de protection contre les crues de la partie Nord de la localité de Bassecourt. PDF
90 Création d'un poste de secrétaire, au taux d'activité de 30%, pour le cercle scolaire primaire de la commune de Haute-Sorne - Motion N°8 PDF
89 Prendre connaissance et approuver le crédit de fr 314'300.- pour les aménagements nécessaires à la réfection de la RC18 à Glovelier. PDF
88 Ratifier la décision de l'assemblée des délégués du 24 janvier 2017 et approuver le crédit de fr 211'600.-, pour la rénovation des vestiaires, douches et sanitaires de la halle de gymnastique de l'École secondaire de la Haute-Sorne (ESHS). PDF
87 Prendre connaissance et préaviser le crédit-cadre de fr. 1'500'000.-, pour l'assainissement du parc complet constituant notre éclairage public. PDF
86 Préaviser le crédit de fr.4'000'000.- pour l'aménagement d'une déchèterie régionale avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile. PDF
85 Approuver le crédit de CHF 270'000.-, nécessaire à la création d'un point de croisement et aménagement routier de la rue Dos Chez Mérat. PDF
84 Approbation des budgets communaux et bourgeois 2017. PDF
83 Préaviser le crédit de fr. 3'246'000.00 pour les travaux de rénovation de l'école primaire de Bassecourt. PDF
82 Crédit de fr. 231'600.- pour les travaux de réalisation de protection contre les crues de la Combe du Bez à Glovelier. PDF
81 Crédit de CHF 145'000.- TTC pour les honoraires d'étude du projet de l'ouvrage de la protection contre les crues de secteur Ruedin (Sorne et Biernol). PDF
80 Crédit de CHF 121'600.- TTC pour l'achat des compteurs d'eau en vue de leur installations à Soulce et Undervelier. PDF
79 Crédit de CHF 153'100.- TTC pour le remplacement de la balayeuse de routes de la voirie. PDF
78 Ratifier la décision de l'assemblée des délégués et voter le crédit de fr 224'250.-, à financer par prélèvement dans le fond, pour le renouvellement du parc informatique de l'école secondaire de la Haute-Sorne. PDF
77 Modificatioin de l'aménagement local - Plan de zones et règlement sur les constructions - secteur "Les Montates II" à Glovelier. PDF
76 Cession à une Fondation privée visant un but de pure utilité publique de l'immeuble abritant la Résidence pour les personnes âgées Claire-Fontaine (Propriété de la Commune de Haute-Sorne, feuillet 1236) pour le prix de fr 2'389'850.00. PDF
75 Crédit de CHF 121'500.- TTC pour la réfection du "Chemin des Reus" à Courfaivre. PDF
74 Révision du règlement sur les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Haute-Sorne. PDF
73 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens. PDF
72 Crédit de fr. 145'000.- TTC pour la réfection du chemin de "La Djennie" à Glovelier. PDF
71

Approbation des comptes communaux 2015 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce.

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70 Crédit de CHF 133'000.- pour l'investigation OSites et établissement d'un projet d'assainissement à l'ancienne décharge du Paddock à Bassecourt. PDF
69 Crédit de fr. 157'000.00 pour l'élaboration d'un plan spécial et l'équipement de quatre parcelles à la rue de la Pran à Glovelier. PDF
68

Crédit de fr.157'000.00 pour la rénovation partielle de la colonie de vacances du Cerneux-Godat, pour le remplacement des fenêtres, remplacement des sanitaires et installation de deux poêles à pellets.

Modification du message à la demande du Conseil général et des commissions des bâtiments et de la colonie.

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67 Praévis pour le montant de fr. 4'400'000.00 pour la viabilisation des terrains du plan spécial "Longues-Royes Ouest", à réaliser par étapes selon la demande en terrain à bâtir et donner la compétence au Conseil communal pour la vente des parcelles et la signature des actes y relatifs. PDF
66 Crédit de fr. 2'162'000.00 pour le projet d'alimentation en eau du hameau de Sceut. PDF
65 Crédit de fr. 72.000.00 pour l'étude de l'entretien du réseau routier communal. PDF
64 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens. PDF
63 Règlement de police communale. PDF
62 Modification du règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune mixte de Haute-Sorne. PDF
61 Modification du règlement des digues de la commune mixte de Haute-Sorne. PDF
60 Approbation des budgets communaux et bourgeois 2016. PDF
59 Modification de l'article 7 du règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
58 Crédit de Fr. 365'000.- pour la réalisation de la réfection complète du chemin de Sceut-Dessous. PDF
57 Crédit d'étude de Fr. 390'000.00 pour le PDL de l'aménagement et la prévention contre les crues du Tabeillon. PDF
56 Crédit d'étude de Fr. 60'000.00 pour la 2ème étape des travaux de prévention contre les crues de la Combe du Bez à Glovelier. PDF
55 Rénovation partielle de la colonie de vacances du cerneux-Godat - crédit de Fr. 135'000.00 pour le remplacement des fenêtres, remplacement des sanitaires et installation de deux poêles à pellets. PDF
54 Modification de l'aménagement local - Plan de zones "Parcelles 181, 550, 2146 et 2712" à Courfaivre. PDF
53 Adopter le règlement de la commission d'école et le règlement sur les statuts du cercle scolaire de Haute-Sorne. PDF
52 Réfection de la toiture de la loge à stabulation libre de la Morée, à Glovelier. PDF
51 Modification de l'aménagement local - plan de zones, règlement sur les constructions et plan des degrés de sensibilité au bruit - secteur "Au Coeudret II" à Bassecourt PDF
50 Approbation des comptes communaux 2014 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. PDF
49
Règlement de l'agence communale AVS de la Commune mixte de Haute-Sorne.
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  Règlement concernant l'agence communale AVS de la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
48
Crédit de Fr. 300'000.00 pour l'installation informatique de la nouvelle administration communale.
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47 Exercice d'un droit de réméré par la Commune de Haute-Sorne concernant la parcelle 4432, Espace Industriel à Bassecourt et donner la compétence au Conseil communal pour la revente de cette parcelle. PDF
46 Approbation des budgets communaux et bourgeois 2015 - Fixation des taux et taxes proposées par le Conseil communal. PDF
  Prix de l'électricité - Service électrique de Soulce. PDF
  Tarifs depuis octobre 2014 - Service électrique de Soulce. PDF
45 Crédit de 625'000.- pour l'acquisition d'un véhicule Tonne-Pompe et d'un véhicule de Transport et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires. PDF
44 Modifications de l'arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel communal de la commune de Haute-Sorne. PDF
  Arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel communal de la commune de Haute-Sorne. PDF
43 Création d'un poste de juriste. PDF
42 Règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités de la commune de Haute-Sorne. PDF
  Règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités de la commune de Haute-Sorne.

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41 Règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la commune de Haute-Sorne. PDF
  Règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la commune de Haute-Sorne. PDF
40 Discuter et adopter le règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune de Haute-Sorne. PDF
  Règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune de Haute-Sorne. PDF
39 Règlement des digues de la Commune mixte de Haute-Sorne. PDF
  Règlement des digues. PDF
38 Modification du règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours de Haute-Sorne (SIS-HS). PDF
  Règlement SIS-HS (actuel). PDF
  Règlement SIS-HS (nouveau) PDF
37 Crédit de 191'300.- pour la rénovation de la partie habitable de la loge de Chambion à Courfaivre, propriété de la bourgeoisie de Courfaivre PDF
36 Crédit de 1'770'000.- pour la construction d'un nouveau collecteur d'eaux mélangées, le remplacement de la conduite d'eau de boisson, la mise sous terre du réseau BKW et la réfection des chaussées aux rues Dos chez Mérat et des Jardins PDF
35 Crédit de Fr. 1'450'000.- pour la construction de classes en remplacement des 6 containers de l'Ecole Secondaire de la Haute-Sorne PDF
34 Modification de l'article 10 du règlement sur les élections communales de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
  Modification du règlement sur les élections communales de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
33 Règlement sur les émoluments de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
  Règlement sur les émoluments de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
32 Discuter et adopter le règlement tarifaire et le règlement de gestion concernant les déchets PDF
  Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
  Règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
31 Crédit de Fr. 365'000.- pour l'équipement et la viabilisation du lotissement "Les Montates" à Glovelier PDF
30 Crédit de Fr. 265'000.- pour l'aménagement de l'ancienne administration communale pour l'ouverture d'une antenne UAPE des Patachous, à Glovelier PDF
29 Crédit de Fr. 225'000.- pour l'aménagement des combles à l'Unité d'accueil des Patachous à Bassecourt, propriété de la Bourgeoisie PDF
28 Personnel Home "Claire-Fontaine" - Recapitalisation de la caisse de pension à raison de Fr. 372'286.00 PDF
27 Approbation des comptes communaux 2013 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce PDF
26 Statut du personnel PDF
  Règlement relatif au statut du personnel communal PDF
  Arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements PDF
  Propositions du personnel communal PDF
25 UAPE PDF
24 Règlement sur les élections communales de la Commune mixte de Haute-Sorne PDF
  Règlement sur les élections communales PDF
23 Règlement du Conseil Général de la Commune mixte de Haute-Sorne PDF
  Règlement du Conseil général PDF
22 Crédit de Fr. 115'000.- pour la réalisation des plans de gestion et d'entretien des cours d'eau PGCE de Glovelier - Soulce - Undervelier - mises à jour de Bassecourt et Courfaivre PDF
21 Crédit de Fr. 110'000.- pour l'assainissement et le remplacement de l'éclairage public à la rue Dos le Mont et rue des Laivattes à Sceut PDF
20 Crédit d'étude pour le Rapport d'Opportunité (RO) en prévision de la révision du Plan d'Aménagement Local (PAL) PDF
19 Approbation des budgets communaux et bourgeois 2014.
Fixation des taux et taxes proposés par le Conseil communal
PDF
18 Inhumations et cimetières PDF
  Abrogé - Règlement sur les inhumations et les cimetières PDF
17 Protection contre les crues du secteur Ruedin et Biernol PDF
16 Communauté de l'Ecole secondaire de la Haute-Sorne : réfection des 5 salles de classe du premier étage du bâtiment de l'Ecole secondaire PDF
15 Crédit pour la rénovation de la loge du Folpotat à Soulce, propriété de la bourgeoisie de Soulce PDF
14 Crédit destiné au nouveau projet de place de jeux à l'école enfantine de Bassecourt PDF
13 Annulation de la décision du Conseil général de la Commune de Bassecourt du 02.10.2012, ayant trait à la mise en conformité. l'aménagement et l'équipement en jeux des jardins des écoles primaires PDF
11

Organisation et administration de la commune mixte de Haute-Sorne

PDF
  Règlement d'organisation et d'administration de la commune mixte de Haute-Sorne PDF
10 Construction d'une nouvelle installation de sécurité au passage à niveau routier PDF
9 Vendre le terrain à bâtir PDF
8 Réalisation des investigations techniques de la décharge du Paddock PDF
7 Achat de la parcelle no 1245 du ban de Bassecourt PDF
6 Approbation des comptes communaux 2012 PDF
  Annexe I - Bassecourt PDF
  Annexe II - Courfaivre PDF
  Annexe III - Glovelier PDF
  Annexe IV - Soulce PDF
  Annexe V - Undervelier PDF
4 Assainissement de la route de Montchoisi - Bassecourt PDF
3 Etude de l’extension de la zone d’activité microrégionale (ZAM2) PDF
2 Réalisation des investigations techniques du site pollué de la Setag PDF
1 Vente de l'ancienne école de Berlincourt PDF
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