Règlements communaux

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Règlement d'organisation et d'administration
Règlement concernant les inhumations et les cimetières
Règlement du Conseil général
Règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités
Règlement concernant la gestion des déchets
Règlement subvention fêtes de village
Règlement du Service régional de défense contre l'incendie et de secours (SIS-HS)
Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Haute-Sorne
Règlement sur les constructions de la commune de Glovelier
Règlement sur les constructions de la commune d'Undervelier
Règlement interne sur les sociétés locales
Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) de la commune mixte de Haute-Sorne
Règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE)
Règlement relatif à la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel
Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité de la commune mixte de Haute-Sorne
Règlement relatif au statut du personnel communal
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
Règlement sur les émoluments
Règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs
Règlement de police communale
Règlement sur les élections communales
Règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation
Règlement de la Commission d'école du cercle scolaire primaire de Haute-Sorne
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens
Règlement sur les constructions de la commune de Bassecourt
Règlement sur les locations des halles
Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions de la commune de Courfaivre
Règlement sur les constructions de la commune de Soulce
Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES)

Commune de Haute-Sorne
Rue de la Fenatte 14
Case postale 246
2854 Bassecourt

Tél. +41 32 427 08 00

Annexes