Le Conseil communal
Législature 2018-2022
Le Conseil communal est l'autorité exécutive de la Commune municipale. Il se compose du maire, qui en est le président, et de huit conseillers. Le vice-président (adjoint) est élu par le Conseil communal, pour une durée d'une année, par rotation. Les membres du Conseil sont élus pour cinq ans selon le système majoritaire à deux tours pour le maire et selon le système proportionnel pour les conseillers communaux. La fonction de maire représente un taux d'occupation de 50%, celle de conseiller un taux de 20%. Il se réunit ordinairement une fois par semaine le lundi à 16h00.
L'Exécutif exerce dans l'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par des prescriptions de droit fédéral, cantonal ou communal. Il représente la Commune municipale envers les tiers.
Il a notamment les compétences suivantes :
- la police locale, y compris les mesures urgentes à prendre en cas de catastrophes naturelles, danger de guerre, épidémies, etc. ;
- les devoirs de la commune en matière militaire, de protection civile, du Service de défense contre l'incendie et de secours (SIS) et d'approvisionnement économique du pays ;
- la haute surveillance du service de l'action sociale ;
- la surveillance des constructions et des routes ;
- l'organisation des affaires scolaires dans le cadre de
ses compétences ; - la surveillance des enfants en pension dans la commune ;
- l'administration des biens de la commune, y compris le placement de la fortune, l'établissement du projet de budget et la reddition des comptes ;
- la fixation des traitements et indemnités dus aux employés communaux ;
- la désignation de la fiduciaire chargée de la vérification des comptes communaux.
Jean-Bernard Vallat
Mairie
Étienne Dobler
Finances, impôts et informatique, vice-maire 2019
Frédéric Juillerat
Travaux publics
Tél. +41 (0)32 426 76 17
Mob. +41 (0)78 857 26 00
E-mail
Plus d'informations
Pascal Crétin
Écoles, formation et affaires sociales
Valérie Soltermann
Services communaux
Rose-Marie Allemann
Bâtiments et infrastructures
Géraldine Beuchat
Environnement, culture, sport et loisirs
Gérard Ruch
Urbanisme
Raoul Jäggi
Forêts, pâturages et affaires bourgeoises
Tél. +41 (0)32 426 80 92
Mob. +41 (0)78 899 80 92
E-mail
Contact
Conseil communal de haute-sorne
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt