Le Conseil communal

Législature 2018-2022

Le Conseil communal est l'autorité exécutive de la Commune municipale. Il se compose du maire, qui en est le président, et de huit conseillers. Le vice-président (adjoint) est élu par le Conseil communal, pour une durée d'une année, par rotation. Les membres du Conseil sont élus pour cinq ans selon le système majoritaire à deux tours pour le maire et selon le système proportionnel pour les conseillers communaux. La fonction de maire représente un taux d'occupation de 50%, celle de conseiller un taux de 20%. Il se réunit ordinairement une fois par semaine le lundi à 16h00.

L'Exécutif exerce dans l'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par des prescriptions de droit fédéral, cantonal ou communal. Il représente la Commune municipale envers les tiers.

Il a notamment les compétences suivantes :

  • la police locale, y compris les mesures urgentes à prendre en cas de catastrophes naturelles, danger de guerre, épidémies, etc. ;
  • les devoirs de la commune en matière militaire, de protection civile, du Service de défense contre l'incendie et de secours (SIS) et d'approvisionnement économique du pays ;
  • la haute surveillance du service de l'action sociale ;
  • la surveillance des constructions et des routes ;
  • l'organisation des affaires scolaires dans le cadre de
    ses compétences ;
  • la surveillance des enfants en pension dans la commune ;
  • l'administration des biens de la commune, y compris le placement de la fortune, l'établissement du projet de budget et la reddition des comptes ;
  • la fixation des traitements et indemnités dus aux employés communaux ;
  • la désignation de la fiduciaire chargée de la vérification des comptes communaux.

Jean-Bernard Vallat

Étienne Dobler

Finances, impôts et informatique, vice-maire 2019

Tél. +41 (0)79 364 72 39
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Frédéric Juillerat

Pascal Crétin

Écoles, formation et affaires sociales

Tél. +41 (0)79 418 35 72
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Valérie Soltermann

Rose-Marie Allemann

Bâtiments et infrastructures

Tél. +41 (0)78 909 31 07
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Géraldine Beuchat

Environnement, culture, sport et loisirs

Tél. +41 (0)79 350 60 55
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Gérard Ruch

Raoul Jäggi

Forêts, pâturages et affaires bourgeoises

Tél. +41 (0)32 426 80 92
Mob. +41 (0)78 899 80 92
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Contact

Conseil communal de haute-sorne

Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt

Tél. +41 (0)32 427 00 10
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