Contrôle des habitants
Domaine de compétence
Le préposé au contrôle des habitants est responsable de tenir à jour le registre des personnes établies ou qui séjournent sur le territoire communal.
Prestations
Les attestations de domicile, de séjour et d’établissement peuvent désormais être commandées en ligne via le Guichet virtuel cantonal, de manière simple, sécurisée et accessible 24h/24. Les documents sont ensuite transmis sous forme électronique dans l’espace personnel de l’utilisateur.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir ces attestations directement auprès du guichet de l’administration communale (contrôle habitants). Dans les deux cas, un émolument de CHF 15. – est perçu par document.
| ATTESTATIONS | Prix |
|---|---|
| Attestation de domicile | Fr. 15.- |
| Attestation d'établissement | Fr. 15.- |
| Attestation de séjour | Fr. 15.- |
Sur demande, le contrôle des habitants est en mesure de vous délivrer également les documents suivants :
| DOCUMENTS | Prix |
|---|---|
| Attestation de départ | Fr. 15.- |
| Certificat de bonnes vie et mœurs | Fr. 15.- |
| Certificat de vie | Fr. 0.- |
Contact
Contrôle des habitants
Case postale 46
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt
