Arrivée et départ de Haute-Sorne

Émolument

Permis d'établissement CHF 15.00

À propos d’eDéménagementCH

eDéménagementCH permet aux particuliers domiciliés en Suisse d’effectuer l’enregistrement obligatoire de leur déménagement. Selon la loi, l’obligation d’enregistrement est de 14 jours à compter de la date du changement d’adresse. L’utilisation d’eDéménagementCH est facultative et n’entraîne pas plus de frais que si vous alliez au guichet du Contrôle des habitants.


Disponibilité

Pour utiliser eDéménagementCH, vous devez être majeur(e) et en mesure d’exercer vos droits civils. Ce service n’est pas disponible pour les personnes effectuant des séjours hebdomadaires.
Si vous déménagez à l’intérieur de la Suisse, vous pouvez signaler votre départ à votre commune actuelle. Pour ce faire, sélectionnez le canton de votre commune de résidence sur eDéménagementCH. Si votre nouvelle commune de résidence est disponible sur eDéménagementCH (le système le reconnaît automatiquement), vous pouvez également vous inscrire en ligne. Si votre nouvelle commune de résidence n’est pas encore affiliée à eDéménagementCH, l’inscription doit être effectuée conformément aux instructions de votre nouvelle commune.

eDéménagementCH est en cours de développement et le service n’est pas encore proposé par tous les cantons et toutes les communes.


Ce que vous devez avoir à portée de main

  • Vos données personnelles (informations figurant sur votre confirmation d’inscription, l’accusé de réception ou votre passeport / carte d’identité)
  • Votre numéro d’assurance sociale (numéro AVS à 13 chiffres figurant également sur votre carte d’assurance maladie)
  • Votre contrat de location ou l’attestation de domicile pour votre nouveau logement

Avertissement légal : Le contrat de location est nécessaire pour déterminer le numéro administratif de l'appartement. Les informations non pertinentes à cet égard (par exemple, le montant du loyer) n'ont pas besoin d'être copiées ou peuvent être noircies en conséquence dans la copie.

  • Cartes d’assurance maladie de l’ensemble des personnes qui déménagent (confirmations de l’assurance obligatoire)
  • Carte de crédit éventuellement (MasterCard, VISA, PostFinance Card) pour le règlement des éventuelles taxes

Avertissement légal : Le service de paiement en ligne BillingOnline de Post AG et PostFinance est utilisé pour le paiement. Les données saisies pour le traitement des paiements seront utilisées exclusivement à cette fin par Post AG, PostFinance et les tiers qu'elle aura consultés (éventuellement aussi à l'étranger).

Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Document de voyage (passeport / carte d’identité)
  • Permis de séjour
  • Certificat de naissance (avec indication des noms des parents)
  • Certificat de mariage, de divorce ou de décès (pour les personnes mariées, divorcées ou veuves)

Indication : Au cours du processus de saisie, il se peut qu’on vous demande de fournir des documents numérisés par voie électronique, tels que cartes d’assurance maladie, documents de voyage, permis de séjour ou documents d’état civil (avec leur traduction si possible). Veiller à numériser et à fournir le recto et le verso des documents. La numérisation n’est cependant pas nécessaire, vous pouvez faire des photos de bonne qualité de vos documents avec votre smartphone.


Radiation pour départ à l’étranger

Si vous quittez la Suisse pour vous installer à l’étranger, vous ne pouvez enregistrer votre départ qu’au guichet et non pas via eDéménagementCH.


Demandes en provenance de l’étranger

Les Suisses de l’étranger qui reviennent en Suisse doivent retirer leurs papiers auprès de leur ambassade respective et ne peuvent malheureusement pas utiliser eDéménagementCH.


Ressortissants étrangers

Les étrangères et les étrangers qui s’installent en Suisse doivent s’inscrire en personne auprès du service du contrôle des habitants de leur commune. (Vous trouverez ici des informations pour les déménagements depuis l’étranger : https://www.ch.ch/fr/demenagement-suisse/).

Tous les permis de séjour de ressortissants étrangers ne sont pas acceptés pour l’eDéménagement. Vous obtiendrez des informations détaillées une fois que vous aurez choisi le canton.


Informations spécifiques au Canton du Jura

  • Informations que les étrangers peuvent saisir par voie électronique
  • Autres informations spécifiques aux cantons

Contact

Contrôle des habitants
Case postale 246
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt

Tél. +41 32 427 08 10
E-mail