Urbanisme

Domaines de compétences

• Aménagement du territoire
• Plans d’aménagement
• Règlement
• Urbanisme
• Plans de construction
• Protection des monuments et des sites
• Police des constructions
• Permis de construire

Commissions permanentes subordonnés et délégations

Commissions internes

• Commission de l’urbanisme
• Commission du PAL
• Commission de la CEP
• Commission de la mobilité

Délégations
ZAM - comité

Services / secteurs administratifs subordonnés

• Urbanisme
• Service juridique
• Police des constructions