Urbanisme

Domaines de compétences

• Urbanisme
• Aménagement du territoire
• Plan d'aménagement local

Commissions permanentes, spéciales et autres représentations

Commissions permanentes

• Commission de l'urbanisme

Commissions spéciales

• Commission d'estimation
• Commission du PAL
• Commission du PAL - CEP (conception d'évolution du paysage)
• Commission du PAL - Mobilité

Autres représentations

• Comité de la ZAM
• Comité de la fondation Pré-Convert
• Suppléant assemblée du SEOD

Services / secteurs administratifs subordonnés

• Service de l'urbanisme