Impôts et valeurs officielles

Déclaration d'impôts

Le délai pour compléter et remettre les déclarations d'impôts est indiqué sur votre décompte.
Les citoyens qui souhaitent obtenir un délai supplémentaire peuvent s'adresser au bureau communal.

Le programme JuraTax, qui permet de remplir la déclaration d'impôts par informatique, peut être téléchargé sur le site JuraTax. Il existe également la possibilité de la remplir directement en ligne.

Les valeurs officielles

Tous les immeubles (bâtiments, terrains, …) existants sur le territoire communal ont une valeur officielle ainsi qu’une valeur locative.

Ces valeurs ont un but fiscal. La valeur officielle constitue un élément de fortune imposable et la valeur locative un élément de revenu.

Ces valeurs sont déterminées par un estimateur cantonal, lors d’une visite de l’immeuble. Ce dernier est accompagné d’un estimateur communal.

Lors de la délivrance d’un permis de bâtir (petit permis ou permis ordinaire), une visite de l’estimateur est organisée. Il s’agit dans ce cas d’une estimation ordinaire qui est gratuite. Le propriétaire est prié de contacter l'administration communale à la fin des travaux.

Contact

Impôts et valeurs officielles
Rue de la Fenatte 14
Case postale 246
2854 Bassecourt

Tél. +41 (0)32 427 00 10

Teneur des registres d’impôts et valeurs officielles 
Emily Vedana
E-mail