Le service dentaire scolaire

Les prestations

Le Service dentaire scolaire s'adresse aux enfants en âge de scolarité. Il offre :

  • des mesures prophylactiques, un examen annuel par la clinique dentaire scolaire ambulante;
  • la possibilité de traiter des dents malades ou une denture anormale selon un tarif préférentiel (fixé par le Gouvernement)
  • sous condition de revenu, une aide au financement des soins.

Qui fait quoi ?

L'école :

fournit les mesures prophylactiques et l'examen annuel de dépistage

Les parents :

  • se préoccupent de solliciter les soins des dents malades ou le traitement de la denture soit auprès de la clinique scolaire ambulante (si elle est mandatée par la commune pour cette prestation) soit auprès d'un dentiste privé de leur choix
  • sont débiteurs des soins à fournir leur enfant, mais
  • peuvent solliciter une aide communale, dans le délai maximum de trois mois après la date de la facture, pour autant que les soins aient été fournis à un élève de 4 à 16 ans par un médecin-dentiste au bénéfice d'une autorisation de pratique en Suisse. Pour les traitements ordinaires dès 1'000 francs et les traitements et les traitements orthodontiques, l'accord préalable du médecin-dentiste de confiance est nécessaire.

Concrètement, les parents qui reçoivent la facture de la clinique dentaire scolaire ambulante ou dentiste privé choisi :

  • paient la facture
  • présentent la facture à leur assureur-maladie (assurance complémentaire vivement recommandée)pour contribution,
  • sollicitent, dans les 3 mois après la facture, l'aide communale en présentant la facture de soins ainsi que la preuve du paiement, la décision de l'assureur-maladie et le dernier avis de taxation fiscale reçu.

La commune :

  • organise le service dentaire scolaire dans le cadre du cercle scolaire, collabore avec la clinique dentaire scolaire ambulante pour l'examen annuel et passe éventuellement un contrat pour les soins des élèves;
  • examine les demandes d'aide présentées par les parents et verse la contribution communale sur la base du revenu déterminant des parents, du barême social arrêté par le Gouvernement et pour autant qu'elle soit au moins égale à Fr. 30.-.
  • s'assure que l'aide est bien utilisée conformément à son but.

Contact

Caisse communale
Case postale 246
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt

Tél. +41 (0)32 427 00 10

Aide-comptable
Sandra Gogniat
E-mail