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Administration communale de Haute-Sorne

Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt

Tél. : 032 427 08 00

Commune de Haute-Sorne
+41 (0)32 427 08 00 Horaires communaux
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Commission bourgeoise de Soulce

  1. Accueil
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Membres

Nom Naissance Rue Localité
Crétin Gérard 1945 Rue du Pécas 54 Soulce
Beuchat Roland 1967 Route Cantonale 47 Soulce
Crétin Christophe 1973 Rière Chez Martin 2 Soulce
Crétin Michel 1963 Charrère 65 Soulce
Crétin Pascal 1960 Route de Courfaivre 104 Soulce

Procès-verbaux

  • PV de l'assemblée bourgeoise du 19.11.2019 (PDF, 402 Ko)
  • PV de l'assemblée bourgeoise du 03.05.2018 (PDF, 59 Ko)
  • PV de l'assemblée bourgeoise du 12.06.2017 (PDF, 257 Ko)
  • PV de l'assemblée bourgeoise du 17.12.2015 (PDF, 265 Ko)
  • PV de l'assemblée bourgeoise du 18.12.2013 (PDF, 160 Ko)
  • PV de l'assemblée bourgeoise du 12.06.2013 (PDF, 250 Ko)

Ordres du jour

  • Ordre du jour de l'assemblée bourgeoise du 19.11.2019 (PDF, 324 Ko)
  • Ordre du jour de l'assemblée bourgeoise du 03.05.2018 (PDF, 75 Ko)
  • Ordre du jour de l'assemblée bourgeoise du 12.06.2017 (PDF, 171 Ko)
  • Ordre du jour de l'assemblée bourgeoise du 18.12.2013 (PDF, 173 Ko)
  • Ordre du jour de l'assemblée bourgeoise du 12.06.2013 (PDF, 65 Ko)

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