Arrivée et départ de Haute-Sorne

Émolument

Permis d'établissement CHF 15.00

Arrivée en Haute-Sorne

Généralités

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

À cette occasion, les documents suivants doivent être déposés :

  • acte d’origine ou certificat d’origine ;
  • livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants) ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage ;
  • carte AVS.

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :

  • pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable) ;
  • permis de séjour ;
  • contrat de travail ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage ;
  • livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants).

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée depuis le canton du Jura

  • pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable) ;
  • permis de séjour ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage ;
  • livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants).

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée depuis l'étranger

Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.

RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) ET DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

Pays de l’Union européenne et AELE : Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Espagne, Chypre, Malte, Norvège, Islande, Liechtenstein.

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :

  • pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable) ;
  • contrat de travail ;
  • livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants) ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage.

Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).

Les séjours sans activité lucrative sont également soumis à autorisation de la part du service cantonal de la population. Une demande écrite, accompagnée d’une preuve de moyens financiers et d’une attestation d’assurance-maladie et accident doit être déposée.

Un permis C est octroyé après 5 ou 10 ans de séjour en Suisse. Ces autorisations sont délivrées automatiquement à l’échéance du permis B, aucune demande particulière ne doit être déposée. La police des étrangers évalue préalablement le degré d’intégration de l’étranger ainsi que son comportement.

Regroupement familiale

En cas de regroupement familial, il est nécessaire de déposer les documents au contrôle des habitants :

  • pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable) ;
  • permis de séjour du conjoint ;
  • acte de mariage ou livret de famille ;
  • acte de naissance des enfants.

RESSORTISSANTS DES ETATS TIERS (PAYS NON MENTIONNÉS CI-DESSUS)

Préalablement à la délivrance d’un permis de séjour, l’employeur doit solliciter les autorisations nécessaires auprès de l’Office régional de placement, du service des arts et métiers et du travail et de l’Office fédéral des migrations.

En possession de cette autorisation de séjour, l’étranger doit se présenter au contrôle des habitants pour annoncer son arrivée, muni des documents suivants :

  • pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable) ;
  • permis de séjour ;
  • contrat de travail ;
  • attestation d’assurance-maladie ;
  • attestation d’assurance-ménage ;
  • livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants).

Regroupement familial

Un regroupement familial est possible pour le conjoint et les enfants âgés de moins de 18 ans. Pour tous renseignements à ce sujet, il est nécessaire de se renseigner auprès du service cantonal de la population.

Départ de Haute-Sorne

Pour la Suisse

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

  • date de départ ;
  • nouvelle adresse.

Leur acte d’origine leur sera remis, document à déposer dans la nouvelle commune de domicile dans un délai de 14 jours.

Pour l'étranger

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts (lien ci-contre) un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse.

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est soit conservé dans la dernière commune de résidence ou envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour au pays.

Contact

Contrôle des habitants
Case postale 246
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt

Tél. +41 (0)32 427 00 10
E-mail