Service de l'urbanisme, des bâtiments et de l'environnement
Domaines de compétence
Le service de l’urbanisme, des bâtiments et de l'environnement est en charge des domaines suivants :
- la gestion globale du territoire communal en matière d’aménagement local et d'urbanisme, de transport public et de mobilité
- l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier
- la gestion des cours d'eau et plans d'eau, la carte des dangers naturels et la protection de l’environnement
Urbanisme
- l’aménagement du territoire et l'urbanisme
- les plans d’aménagement (PAL, plans spéciaux)
- le règlement communal sur les constructions (RCC)
- la police des constructions
- les permis de construire
- le cadastre communal
Bâtiments
- la gérance du patrimoine immobilier communal et bourgeois
- l’intendance des bâtiments, l’entretien technique, la rénovation, la construction et la conciergerie
- le suivi énergétique des bâtiments
Environnement
- la gestion et la prévention des dangers naturels (crues, ruissellements, glissements de terrain, etc.)
- l’entretien des cours d’eau, des plans d'eau et des espaces naturels protégés
- la gestion des sites pollués
- la police de l'environnement
- la politique énergétique communale
Contact
Service de l'urbanisme, des bâtiments et de l'environnement
Case postale 246
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt
Tél. +41 32 427 08 70
Urbanisme et environnement
Bâtiments