Conseil général du 14 septembre 2026
Le prochain Conseil général aura lieu le 14 septembre 2026 à 19h00 à la halle des fêtes d'Undervelier.
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°259 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’utilisation du financement spécial énergétique (FSE) de la Commune mixte de Haute-Sorne (règlement en annexe) (PDF, 1.5 Mo)
- Message n°260 Prendre connaissance et accepter le règlement de gestion et le règlement tarifaire concernant les déchets (règlements en annexe) (PDF, 686 Ko)
- Message n°261 Prendre connaissance et choisir la variante de développement des infrastructures scolaires (PDF, 270 Ko)
- Motion n° 43 intitulée "Le droit de vote dans tous nos villages jusqu’à la date butoir" (PDF, 58 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail