Motions - Législature 2018-2022

Groupe Auteur No Objet Décision Dépôt Document
UDC Gunzinger Grégory 32 Déplacement de la statue de Steve Guerdat Refusé 07.03.2022 Voir
PS + Verts Wolfer Catherine 31 Complément à la motion n°27 transition énergétique véhicules Accepté 07.03.2022 Voir
HSA Socchi Lionel 30 Pour une meilleure prise en compte des préavis des commissions Transformé en postulat 28.06.2021 Voir
HSA Girardin Alain 29 HSA projet urbanistique et environnemental Refusé 17.05.2021 Voir
UDC Lando Michel 28 Présence obligatoire des personnes naturalisées lors de la séance du CG statuant sur leur demande de naturalisation Accepté 15.03.2021 Voir
PS + Verts Wolfer Catherine 27 Transition énergétique véhicules Accepté 14.12.2020 Voir
PDC Steiner Gérald 26 Informations aux Conseillers généraux Accepté 21.09.2020 Voir
PS + Verts Terrier Christophe 25 Vers une réduction de places de stationnement publiques Refusé 09.03.2020 Voir
UDC Lando Michel 24 Adjudication des coupes de bois Refusé 04.02.2020 Voir
PDC Mahon Adeline 23 Soutien aux personnes âgées et à mobilité réduite (PDF, 572 Ko) Refusé 17.12.2019 Voir
HSA Grellier Céline 22 Undervelier : sécurisation de l'arrêt postal Refusé 25.06.2019 Voir
HSA Grellier Céline 21 Réhabilitation de nos bâtiments vides Refusé 25.06.2019 Voir
HSA Grellier Céline 20 Communication avec les représentants élus Refusé 25.06.2019 Voir
PS + Verts Challet Kevin 19 Gestion des déchets en Haute-Sorne Accepté 25.06.2019 Voir
PCSI + RC Beuchat Laurent 18 Pour une commune de Haute-Sorne labellisée "commune en santé" Accepté 26.02.2019 Voir
PS + Verts Ballaman Patrick 17 Marché couvert Accepté 26.02.2019 Voir
PDC Allimann Jean-Marie 16 Plan financier de la commune de Haute-Sorne portant sur les charges et revenus du compte de fonctionnement ainsi que des investissements pour les cinq années à venir Accepté 11.12.2018 Voir
PCSI + RC Allimann Jean-Marie 15 Extinction de l'éclairage public, Haute-Sorne se doit d'agir Refusé 11.12.2018 Voir
PS + Verts Challet Kevin 14 Jardins communautaires Accepté 06.11.2018 Voir
HSA Grellier Céline 13 Fournir des places de parc aux habitants de Haute-Sorne Transformé en postulat 18.09.2018 Voir
HSA Soltermann Valérie 12 Formation des conseillers communaux Refusé 20.03.2018 Voir