Motions - Législature 2023-2027

Groupe	Auteur	No	Objet	Décision	Dépôt
PS + Verts	Cottet Damien	38	Prendre en compte la problématique environnementale dans les projets communaux		11.12.2023

PS + Verts	Veya Agnès	37	Un Jardin du souvenir en Haute-Sorne		11.12.2023

PCSI + RC	Beuchat Jean-Claude	36	Création d'un passage sous-voie entre la gare de Glovelier et la zone industrielle (ZAM)	Refusé	06.11.2023	Refusé

PS + Verts	Ngouontcheu Noah	35	Intégrons la nature au sein de nos industries	Refusé	06.11.2023	Refusé

UDC	Lando Michel	34	Fonctionnement de la commission des services communaux	Accepté	02.10.2023	Accepté

PS + Verts	Chenal Jean-Pierre	33	Il est moins cinq, le nouveau Conseil général a aussi son mot à dire	Refusé	27.02.2023	Refusé

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