Conseil général du 11 décembre 2023
Le prochain Conseil général aura lieu le 11 décembre 2023 à 19h00 à la halle des fêtes d'Undervelier
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°217 Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre 2024 - 2028 de CHF 1'150'000.- nécessaire à la réalisation partielle des mesures 0 et 1 prévue par le plan général d’alimentation en eau potable (PGA) (PDF, 286 Ko)
- Annexe 1 au messsage n°217 PGA (PDF, 105 Ko)
- Annexe 2 au message n°217 PGA (PDF, 441 Ko)
- Message n°218 Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre de CHF 1’900'000.- pour la période 2024-2028 en vue de réaliser des assainissements et des réparations impératifs dans le réseau de collecte et de traitement des eaux usées et/ou pluviales (PGEE) (PDF, 312 Ko)
- Annexe au message n°218 (PDF, 22.6 Mo)
- Message n°219 Prendre connaissance et préaviser un crédit de CHF 4'800'000.- TTC pour la viabilisation des terrains du plan spécial régional avec modification de l’affectation « Zone d’activités microrégionale ZAM – Sur le Breuil 2 » (PDF, 368 Ko)
- Motion n°35 Intégrons la nature au sein de nos industries (PDF, 81 Ko)
- Motion n°36 Création d'un passage sous-voie entre la gare de Glovelier et la zone industrielle (ZAM) (PDF, 64 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail