Conseil général du 22 avril 2024
Le prochain Conseil général aura lieu le 22 avril 2024 à 19h00 à la halle des fêtes d'Undervelier
Ordre du jour
PV de la dernière séance
Messages et annexes
- Message n°223 Donner compétence au Conseil communal pour la vente du bâtiment de la colonie du Cerneux-Godat aux Bois (PDF, 450 Ko)
- Message n°224 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement de sécurité locale de la Commune mixte de Haute-Sorne (règlement à la suite du message) (PDF, 1.1 Mo)
- Message n°225 Donner compétence au Conseil communal pour la vente de la parcelle 3590 du ban de Bassecourt, située dans l’Espace industriel (PDF, 357 Ko)
- Message n°226 Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 1'500'000.- pour la réalisation d’une conduite de contournement de Glovelier, mesure suprarégionale N°1 (annexe figure avec le message) (PDF, 565 Ko)
- Message n°227 Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité de la Commune mixte de Haute-Sorne (règlement à la suite du message) (PDF, 307 Ko)
- Motion n°37 du groupe PS-Verts intitulée "Un Jardin du souvenir en Haute-Sorne" (PDF, 63 Ko)
- Motion n°38 du groupe PS-Verts intitulée "Prendre en compte la problématique environnementale dans les projets communaux" (PDF, 70 Ko)
- Information du Conseil communal sur l'état de réalisation des motions et postulats (état du rôle) (PDF, 201 Ko)
- Question écrite n°64 HSA Plan de législature et budget (PDF, 82 Ko)
- Réponse à la question écrite n°64 (PDF, 148 Ko)
Contact
Michèle Bailat
Tél. +41 32 427 08 40
E-mail