Autorisation de sortie du territoire suisse délivrée à un mineur par la personne responsable

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Remarques préliminaires / Instructions

Vous êtes sur le point de remplir en ligne le formulaire « (Importation) Autorisation de sortie du territoire suisse délivrée à un mineur par la personne responsable ». Cette opération ne devrait vous prendre que quelques minutes.

Un émolument de CHF 15.00 vous sera facturé pour cette prestation

Attention : le formulaire devra être saisi intégralement, dans le cadre d'une seule session. Il n'est en effet pas possible d'interrompre la saisie d'un formulaire et de la sauvegarder partiellement pour la reprendre plus tard.

Une fois l'envoi du formulaire validé, il sera instantanément transmis à nos services et vous recevrez un e-mail de confirmation.

Autorité parentale

Nom

Prénom

Rue

N°

NPA

Localité

Enfant 1

Enfant 2

Enfant 3

Enfant 4

Enfant 5

Destination

(ville, région, hôtel, ...)

Responsabilité

Les enfants seront sous la responsabilité de :