Droit bourgeois Glovelier

Les ayants droit inscrits au registre des votants de la Bourgeoisie de Glovelier ont droit à une compensation financière de CHF 30.00 par année. Cette indemnité est à revendiquer auprès du service financier de la Commune mixte de Haute-Sorne.

Formulaire à compléter jusqu'au 30 juin de l'année en cours.