Service de l'Urbanisme
Domaines de compétence
Le service de l’urbanisme est en charge des domaines suivants :
- la gestion globale du territoire communal en matière d’aménagement local et d'urbanisme
- l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier
- la protection de l’environnement, des transports publics et de de la mobilité
Urbanisme
- l’aménagement du territoire
- les plans d’aménagement
- les règlements
- l’urbanisme
- les plans de construction
- la protection des monuments et des sites
- la police des constructions
- les permis de construire
- la gestion des grands projets
- les séances de conciliation.
Bâtiments et infrastructures
- La gérance immobilière du patrimoine financier
- l’intendance des bâtiments, l’entretien technique, la rénovation, la construction, la conciergerie, le recensement du patrimoine administratif
- la gestion des infrastructures mises à disposition (salles, terrains, cabanes, etc.).
Environnement
- le cadastre communal
- l’entretien des cours d’eau et des espaces naturels protégés, la prévention des nuisances et dangers naturels, la protection contre les crues
- la gestion des sites pollués
- la politique énergétique communale.
Contact
Service de l'urbanisme
Case postale 246
Rue de la Fenatte 14
2854 Bassecourt
Tél. +41 32 427 08 70
E-mail