Messages au Conseil général
| Messages | Objets | Fichiers | |
|---|---|---|---|
| 197 | Prendre connaissance et approuver le crédit de CHF 555'000.- TTC pour la réfection de la desserte Nord du village de Bassecourt | ||
| 196 | Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre de CHF 380'000.- pour les années 2022-2026 nécessaire à la reprise, au tri, à l’entreposage et à l’organisation de la gestion des archives communales et/ou bourgeoises des villages de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Soulce et Undervelier | ||
| 195 | Prendre connaissance et approuver le crédit complémentaire de CHF 26'000.- nécessaire à l’étude des variantes d’assainissement de l’ancienne décharge du Paddock à Bassecourt | ||
| 194 | Prendre connaissance et préaviser le nouveau règlement d'organisation et d'administration de la Commune mixte de Haute-Sorne | ||
| 194 | Message 194 - Annexe A | ||
| 193 | Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement sur les élections communales de la Commune mixte de Haute-Sorne | ||
| Message 193 - Annexe A | |||
| 192 | Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 500'000.- par la bourgeoisie de Glovelier pour l’achat de l’ancienne laiterie à Glovelier | ||
| 191 | Prendre connaissance et préaviser un crédit d’investissement de CHF 3'990'000 francs relatif à l’acquisition du terrain feuillet N° 2198 du ban de Bassecourt et la construction d’un bâtiment pour les services techniques communaux | ||
| 190 | Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 259’000.- pour la réalisation des travaux d’aménagements des écopoints communaux | ||
| 189 | Prendre connaissance et approuver la convention individualisée avec le SEOD sur la gestion des déchets valorisables | ||
| 188 | Prendre connaissance et approuver les comptes communaux 2021 de la Commune mixte de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce | ||
| 187 | Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 250’000.- pour le remplacement du camion Lindner Unitrac de la voirie | ||
| 186 | Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 110'000.- pour la création d’un columbarium à Bassecourt, dans l’ancien cimetière, bien-fonds n°207 ainsi que d’un aménagement permettant la dépose d’urnes cinéraires dans des espaces indépendants les uns des autres dans le cimetière de Glovelier, bien-fonds n°137 | ||
| 185 | Adoption du plan spécial « Sorne Biernol – Secteur Ruedin » | ||
| 184 | Prendre connaissance et approuver le Plan spécial d’équipement de détail « Au Coeudret II », biens-fonds n°2674, 2741, 4317 et 4318 du ban de Bassecourt | ||
| 183 | Prendre connaissance et statuer sur l’octroi d’une subvention d’investissement de CHF 133'000.-, en faveur de la société de tir Bassecourt-Develier, pour le remplacement de 14 cibles électroniques du stand de tir « La Lovère » à Bassecourt | ||
| 182 | Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 193’000.- pour réaliser une mesure partielle du PGA à Sceut | ||
| 181 | Prendre connaissance et préaviser la modification du règlement sur les constructions de Glovelier | ||
| 180 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit-cadre relatif à l'assainissement de deux salles de classes (salles de dessin DE6 et DE7 complètement rénovées et aménagées en salles polyvalentes) pour un montant de CHF 330'000.- à couvrir par voie d'emprunt. Donner compétence au syndicat pour se procurer les fonds et consolider l'emprunt | ||
| 179 | Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2022 ainsi que les taxes y relatives | ||
| 178 | Prendre connaissance et approuver un crédit cadre de CHF 450'000.- pour la remise en état de chemins AF – communaux et bourgeois, fortement endommagés par les intempéries de l’été 2021 | ||
| 177 | Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 987’500.- TTC pour les études, l’inscription des droits d’emption et les premiers achats de terre liés au développement de la zone d’activité d’intérêt cantonal de Haute-Sorne à Glovelier sous réserve des subventions cantonales | ||
| 176 | Prendre connaissance et valider le crédit de CHF 160'000.- TTC pour les études nécessaires à la lutte contre le ruissellement du secteur Champs Charbon - les Montates à Glovelier | ||
| 175 | Prendre connaissance et voter un dépassement de crédit d’engagement de CHF 80’000.- relatif au message n° 135 portant sur un crédit de CHF 350’000.- TTC pour la rénovation du réservoir de compensation à Berlincourt. | ||
| 174 | Prendre connaissance et préaviser un crédit d’investissement de CHF 1'700'000.- pour le réaménagement de la Sorne et du Biernol (secteur Ruedin) | ||
| 173 | Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre de CHF 937’400.- pour la création de trois cours d’école dans les villages de Courfaivre, Glovelier et Bassecourt. | ||
| 172 |
Prendre connaissance et statuer sur un crédit cadre de CHF 800'000.- pour la période 2021-2023 en vue de réaliser des assainissements et des réparations impératifs dans le réseau de collecte et de traitement des eaux usées et/ou pluviales. |
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| 171 |
Prendre connaissance et voter un dépassement de crédit d’engagement de CHF 45'000.- relatif au message n° 122 portant sur un crédit de CHF 255'000.- TTC pour les mesures PGEE 2018 à Glovelier. |
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| 170 |
Prendre connaissance et valider le crédit brut de CHF 190’000.- pour l’aménagement des berges nécessaire à la lutte contre les crues de la Sorne dans le quartier de la Tuilerie à Bassecourt. |
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| 169 | Prendre connaissance et statuer sur un prêt de CHF 140'000 francs au FC Bassecourt pour compléter le financement du projet d’assainissement des infrastructures. | ||
| 168 |
Prendre connaissance et approuver les comptes communaux 2020 de la Commune mixte de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. |
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| 167 | Prendre connaissance et statuer sur la vente de locaux et appartement dans l’immeuble de l’ancienne Banque Raiffeisen à Courfaivre pour un montant de 525'000 francs. | ||
| 167 | Annexe 1 | ||
| 166 |
Prendre connaissance et préaviser un crédit d’investissement de 5'345'000 francs relatif au projet de construction d’une caserne pour les pompiers, d’une halle de stockage multi-usages pour la voirie et le SIS, sur le site BKW, feuillet 1363 du ban de Bassecourt. Création d’un étage complet sur le complexe communal situé rue du Vieux Moulin 23, feuillet 109 du ban de Bassecourt, permettant d’y abriter les locaux administratifs de la voirie, un volume pour les archives communales ainsi qu’une salle pour le Conseil général ; donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement. |
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| 165 |
Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 100’000.- pour l’acquisition, de 4 chariots informatiques mobiles à 20 ordinateurs portables pour équiper les sites de l’École primaire de Haute-Sorne |
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| 164 |
Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 530'000.- dont un montant de CHF 50'000.- financé par le fonds spécial prévu à cet effet et CHF 480'000.- à couvrir par voie d’emprunt pour l’assainissement des parois et portes vitrées ainsi que du système d’accès des bâtiments de l’École secondaire de la Haute-Sorne. Donner compétence au Syndicat de l’École secondaire de Haute-Sorne pour se procurer les fonds et consolider l’emprunt (message n°164 du 15 mars 2021). |
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| 163 |
Prendre connaissance et préaviser un crédit de CHF 1'550’000.- pour la création de quatre classes supplémentaires à l’école primaire de Bassecourt. |
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| 162 |
Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 335'000.- pour l’achat d’un appartement de 4,5 pièces avec terrasses, un box de garage et une cave, de la PPE Le Pécat à Courfaivre. |
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| 161 |
Prendre connaissance et statuer sur l’augmentation de 1.7 EPT au service de l’Urbanisme |
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| 160 | Prendre connaissance et accepter le crédit de CHF 150'000.- pour le remplacement de cinq cuisines dans le bâtiment de l’ancienne école, Sur Ville 64 à Soulce et pour le remplacement de la cuisine de la halle des fêtes, Petites Noies 88, à Soulce. | ||
| 159 |
Prendre connaissance et préaviser le crédit de CHF 1'202'195.- pour la mise en place d’un chauffage à distance alimentant les bâtiments de l’administration communale et de l’école primaire de Bassecourt. |
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| 158 | Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2021 ainsi que les taxes y relatives. | ||
| 157 | Prendre connaissance et statuer sur un cautionnement de CHF 835'000.- au FC Bassecourt pour réaliser la reconstruction de ses installations devenues impraticables suite à l’incendie de 2018. | ||
| 156 | Prendre connaissance et préaviser le crédit de CHF 2'100’000.- pour la création d’une colonne principale d’alimentation en eau potable entre Bassecourt et Courtételle. | ||
| 155 |
Prendre connaissance et statuer sur un crédit de CHF 280'000.- TTC pour la réalisation de plusieurs centrales photovoltaïques sur les toitures communales de la Commune mixte de Haute-Sorne. |
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| A-1 | Fiche technique Champterez, Bassescourt | ||
| A-2 | Fiche technique Fenatte 14, Bassecourt | ||
| A-3 | Fiche technique Rue du Moré 9, Courfaivre | ||
| A-4 | Fiche technique, Ecole primaire, Bassecourt | ||
| A-5 | Fiche technique, Rue des rangiers 5, Bassecourt | ||
| 154 | Prendre connaissance et statuer sur le versement de prestations communales sous forme de bons d’achat dans l’ensemble de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 153 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 500'000.- TTC pour la mise en séparatif d'une partie du sud des voies par un exutoire à la rivière à proximité de l'école primaire de Bassecourt. | ||
| 152 | Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 278'000.- (10% des frais et émoluments) pour les mesures urgentes d'assainissement de l'ancienne décharge de Rosireux à Bassecourt. | ||
| Annexe-A Message Foyers pollution | |||
| Annexe-B1 Situation partie amont | |||
| Annexe-B2 Situation partie aval | |||
| Annexe-C-D-décharge conduite | |||
| Annexe-E Vue d'ensemble Sites pollues | |||
| 151 | Prendre connaissance et préaviser la modification du plan de zones (MPZ) à proximité du home médicalisé Claire-Fontaine et la modification du règlement sur les constructions (RCC) pour la zone Mae à Bassecourt | ||
| 150 | Prendre connaissance et approuver les comptes communaux 2019 de la Commune mixte de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. | ||
| 149 | Prendre connaissance et approuver un crédit cadre 2020-2023 de CHF 800'000.- pour l’entretien et la réfection des routes communales. | ||
| 148 |
Prendre connaissance et approuver un crédit de CHF 140’000 pour la réalisation d’aménagements consécutifs à l’implantation des containers semi-enterrés (Molok). |
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| 147 | Prendre connaissance et préaviser le crédit cadre de CHF 150’000 pour la standardisation des processus et la mise en place des logiciels de digitalisation. | ||
| 146 | Prendre connaissance et approuver un crédit-cadre 2020-2024 de CHF 280'000 pour le renouvellement de 30% des compteurs d’eau potable avec la mise en place d’un système radio de relevé à distance. | ||
| 145 |
Prendre connaissance et approuver le règlement interne sur les locations. |
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| 144 | Prendre connaissance et accepter les budgets communaux et bourgeois 2020 ainsi que les taxes y relatives | ||
| Rapport relatif au budget 2020 - Commune mixte de Haute-Sorne | |||
| Rapport relatif au budget 2020 - Bourgeoisie Bassecourt | |||
| Rapport relatif au budget 2020 - Bourgeoisie Courfaivre | |||
| Rapport relatif au budget 2020 - Bourgeoisie Glovelier | |||
| Rapport relatif au budget 2020 - Bourgeoisie Soulce | |||
| 143 | Prendre connaissance et préaviser le crédit de CHF 3'551'000.- pour l'assainissement des infrastructures suite à l'incendie de 2018 et à la modernisation des installations et de la pelouse du stade des Grands-Prés à Bassecourt | ||
| 142 | Prendre connaissance et préaviser le crédit cadre de CHF 2'150'000.- pour l'acquisition d'un bâtiment à Courfaivre pour l'extension de la Maison de l'Enfance | ||
| 141 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 598'000.- TTC pour la réfection de la rue de la Papeterie à Bassecourt | ||
| 140 | Prendre connaissance et préaviser un crédit de CHF 1'312'000.- pour l'assainissement du Centre de Culture et de Sport de Courfaivre | ||
| 139 | Prendre connaissance et statuer sur la nouvelle dépense périodique de CHF 170'745.- pour les années 2020 et 2021 de la nouvelle ligne de transport public de Haute-Sorne | ||
| 138 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 449'000.- TTC pour la réfection de la rue de l'école à Berlincourt | ||
| 137 | Prendre connaissance et approuver les comptes communaux 2018 de la Commune mixte de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. | ||
| 136 | Crédit de CHF 140'000 francs TTC pour l'assainissement du passage supérieur sur CJ au lieu-dit du patûrage de Droit à Glovelier. | ||
| 135 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 350'000 francs TTC pour la rénovation du réservoir de compensation à Berlincourt. | ||
| 134 | Prendre connaissance et statuer sur le crédit de CHF 178'000 francs TTC pour le remplacement du camion Boschung Pony P4 par un nouveau camion Meili M 1300 Beat. | ||
| 133 | Accorder une garantie financière remboursable de CHF 144'000.- au FC Bassecourt pour couvrir les coûts engendrés pour l'installation provisoire de conteneurs suite à l'incendie du stade des Grands-Prés. | ||
| 132 | Prendre connaissance et approuver le crédit de Fr. 150'000.- TTC nécessaire à la réfection du chemin accédant à la loge de Soulce et l'amélioration d'un chemin forestier. | ||
| 131 | Prendre connaissance et préaviser le document concernant les changements des règlements communaux sur les constructions et l'introduction d'une taxe pour les places de parc manquantes des cinq villages constituant la commune de Haute-Sorne. | ||
| 130 | Prendre connaissance et préaviser le crédit de CHF 8'942'000.- , sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP du SEDE. | ||
| 129 | Prendre connaissance et préaviser le crédit global de CHF 1'375'000.- destiné à financer l'exécution des travaux d'équipements techniques comprenant une participation des propriétaires fonciers à hauteur de CHF 1'280'000.- du plan spécial de la Combe à Courfaivre. | ||
| 128 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2019. | ||
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Annexe A-1 Budget 2019 - règlement tarifaire RETE |
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Annexe A-2 Budget 2019 - règlement tarifaire RAEP |
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Annexe A-3 Budget 2019 - règlement tarifaire déchets |
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Annexe A-4 Budget 2019 - règlement tarifaire inhumations |
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Annexe A-5 Budget 2019 - règlement tarifaire tarifs SES |
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| 127 | Prendre connaissance et approuver les statuts du syndicat de la communauté de l'école secondaire de la Haute-Sorne. | ||
| 126 | Prendre connaissance et approuver le règlement interne sur les sociétés locales. | ||
| 125 | Modifications du règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours Haute-Sorne (ReSIS-HS). | ||
| 124 | Prendre connaissance et approuver l'annexe aux règlements concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs des communes de Haute-Sorne et de Courtételle et relatifs à la desserte des forêts situées dans le périmètre du groupement forestier "Noir-Bois - Chételay". | ||
| 123 | Crédit de 475'000.00 francs pour les études liées à la révision du plan d'aménagement local de la commune. | ||
| 122 | Crédit de 255'000.00 francs TTC pour les mesures PGEE 2018 à Glovelier. | ||
| 121 | Voter une augmentation de 3,5 EPT au service de l'urbanisme. | ||
| 120 | Prendre connaissance et préaviser le crédit de 1'750'000.00 francs TTC nécessaire à la réfection des rues des Écoles et du Coinat à Glovelier. | ||
| 119 | Prendre connaissance et approuver le crédit complémentaire de 46'000.00 francs nécessaire à la réalisation d'investigations sur l'ancienne décharge du Paddock. | ||
| 118 | Prendre connaissance et approuver le projet de l'entreprise 360 Comte Sa à la rue du Midi à Bassecourt d'un montant global de 619'275.00 francs et décider sur le montant de la participation communale de 122'235.00 francs TTC concernant la réfection et le nouvel équipement de la rue du Midi à Bassecourt. | ||
| 117 | Modifications du règlement sur les émoluments de la Commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 116 | Crédit de fr.580'000.00 TTC pour la réfection du chemin d'accès à la Métairie de Domont sur le territoire de Soulce et l'amélioration de la desserte forestière. | ||
| 115 | Prendre connaissance et approuver le crédit de Fr. 495'000,00 pour la viabilisation des terrains du plan spécial "Fin de Charrère" à Soulce. | ||
| 114 | Approbation des comptes communaux 2017 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce (Message n°114 du Conseil communal au Conseil général du 4 juin 2018) | ||
| 113 | Crédit de fr. 175'000.-- TTC pour le drainage du terrain B à Bassecourt | ||
| 112 | Prendre connaissance et approuver le contrat de location pour un système centralisé de surveillance et de détection des fuites du réseau d'eau de consommation sur l'ensemble du territoire de Haute-Sorne. | ||
| 111 | Prendre connaissance et approuver un crédit de fr. 110'000.- pour l'amélioration du réseau informatique de l'Ecole primaire de Haute-Sorne. | ||
| 110 | Crédit de CHF 146'500.- TTC pour le remplacement du camion Reform par une machine multifonction de type chargeuse à pneus. | ||
| 109 | Crédit de CHF 873'000.- TTC pour la réalisation, en synérgie avec les travaux CFF, des réseaux souterrains sous les voies CFF, de la mise en conformité de l'éclairage et des mesures de sécurisation du quartier Sud de la gare de Bassecourt. | ||
| 108 | Modification de l'arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel de la Commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| Arrêté classification des fonctions | |||
| Annexe ancienne et nouvelle classification | |||
| 107 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2018. | ||
| Annexes Budgets communaux et bourgeois 2018 | |||
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A-1 Tarifs RETE |
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| A-2 Tarifs RAEP | |||
| A-3 Taxe des déchets | |||
| A-4 Tarifs inhumations | |||
| A-5 Tarifs SES | |||
| B-1 Budget de fonctionnement | |||
| B-4 Budgets investissements | |||
| B-7 Budget Bourgeoisie de Bassecourt - fonctionnement | |||
| B-9 Budget Bourgeoisie de Courfaivre - fonctionnement | |||
| B-11 Budget Bourgeoisie de Courfaivre - investissements | |||
| B-12 Budget Bourgeoisie de Glovelier - fonctionnement | |||
| B-14 Budget Bourgeoisie de Soulce - fonctionnement | |||
| B-16 Budget Bourgeoisie de Soulce - investissements | |||
| 106 | Prendre connaissance et approuver le crédit-cadre de fr. 300'000 pour la transformation des guichets de l'administration et l'aménagement de bureaux et salles diverses dans le bâtiment administratif. | ||
| 105 | Crédit de fr. 145'800.- TTC pour la création d'une voie d'évacuation directe du dernier étage vers l'extérieur du bâtiment de la crèche des Patachous à Bassecourt et créer un compartimentage coupe-feu entre la cuisine et le reste des locaux. | ||
| 104 | Prendre connaissance et approuver le crédit-cadre de CHF 853'000.- pour l'assainissement complet du Centre de culture et de sport de Courfaivre (CCSC). | ||
| 103 | Prendre connaissance et préaviser pour le montant de CHF 1'089'600.- TTC pour la réfection de la rue du Chételay à Courfaivre. | ||
| 102 | Approbation du Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 101 | Approbation du Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 100 | Prendre connaissance et préaviser la révision du règlement d'organisation et d'administration du Syndicat pour l'assainissement des eaux de Delémont et environs (SEDE). | ||
| 99 | Prendre connaissance et approuver le crédit de CHF 356'000.00 pour l'équipement du plan spécial "Les Montates II" à Glovelier. | ||
| 98 | Décider l'adhésion à la déchèterie régionale avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile. | ||
| 97 | Prendre connaissance et préaviser la modification du Plan d'aménagement local - Plan des zones, parcelle n°11 à Soulce. | ||
| 96 | Prendre connaissance et approuver le crédit de fr. 85'000.- pour l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes pour le SIS Haute-Sorne et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires. | ||
| 95 | Prendre connaissance et approuver le crédit de fr. 350'000 TTC pour la réfection de la desserte de la Combe Tabeillon à Glovelier. | ||
| 94 | Prendre connaissance et préaviser la révision du règlement d'organisation et d'administration du SEOD. | ||
| 93 | Approbation des comptes communaux 2016 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce (Message N°93 du Conseil communal au Conseil général du 29 ami 2017). | ||
| 92 | Prendre connaissance et approuver le règlement relatif à l'octroi de prestations et de subventions pour les Fêtes de villages de la Commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 91 | Prendre connaissance et approuver le crédit de CHF 925'000.- TTC pour la réalisation des mesures de protection contre les crues de la partie Nord de la localité de Bassecourt. | ||
| 90 | Création d'un poste de secrétaire, au taux d'activité de 30%, pour le cercle scolaire primaire de la commune de Haute-Sorne - Motion N°8 | ||
| 89 | Prendre connaissance et approuver le crédit de fr 314'300.- pour les aménagements nécessaires à la réfection de la RC18 à Glovelier. | ||
| 88 | Ratifier la décision de l'assemblée des délégués du 24 janvier 2017 et approuver le crédit de fr 211'600.-, pour la rénovation des vestiaires, douches et sanitaires de la halle de gymnastique de l'École secondaire de la Haute-Sorne (ESHS). | ||
| 87 | Prendre connaissance et préaviser le crédit-cadre de fr. 1'500'000.-, pour l'assainissement du parc complet constituant notre éclairage public. | ||
| 86 | Préaviser le crédit de fr.4'000'000.- pour l'aménagement d'une déchèterie régionale avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile. | ||
| 85 | Approuver le crédit de CHF 270'000.-, nécessaire à la création d'un point de croisement et aménagement routier de la rue Dos Chez Mérat. | ||
| 84 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2017. | ||
| 83 | Préaviser le crédit de fr. 3'246'000.00 pour les travaux de rénovation de l'école primaire de Bassecourt. | ||
| 82 | Crédit de fr. 231'600.- pour les travaux de réalisation de protection contre les crues de la Combe du Bez à Glovelier. | ||
| 81 | Crédit de CHF 145'000.- TTC pour les honoraires d'étude du projet de l'ouvrage de la protection contre les crues de secteur Ruedin (Sorne et Biernol). | ||
| 80 | Crédit de CHF 121'600.- TTC pour l'achat des compteurs d'eau en vue de leur installations à Soulce et Undervelier. | ||
| 79 | Crédit de CHF 153'100.- TTC pour le remplacement de la balayeuse de routes de la voirie. | ||
| 78 | Ratifier la décision de l'assemblée des délégués et voter le crédit de fr 224'250.-, à financer par prélèvement dans le fond, pour le renouvellement du parc informatique de l'école secondaire de la Haute-Sorne. | ||
| 77 | Modificatioin de l'aménagement local - Plan de zones et règlement sur les constructions - secteur "Les Montates II" à Glovelier. | ||
| 76 | Cession à une Fondation privée visant un but de pure utilité publique de l'immeuble abritant la Résidence pour les personnes âgées Claire-Fontaine (Propriété de la Commune de Haute-Sorne, feuillet 1236) pour le prix de fr 2'389'850.00. | ||
| 75 | Crédit de CHF 121'500.- TTC pour la réfection du "Chemin des Reus" à Courfaivre. | ||
| 74 | Révision du règlement sur les inhumations et les cimetières de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 73 | Règlement concernant la garde et la taxe des chiens. | ||
| 72 | Crédit de fr. 145'000.- TTC pour la réfection du chemin de "La Djennie" à Glovelier. | ||
| 71 |
Approbation des comptes communaux 2015 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. |
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| 70 | Crédit de CHF 133'000.- pour l'investigation OSites et établissement d'un projet d'assainissement à l'ancienne décharge du Paddock à Bassecourt. | ||
| 69 | Crédit de fr. 157'000.00 pour l'élaboration d'un plan spécial et l'équipement de quatre parcelles à la rue de la Pran à Glovelier. | ||
| 68 |
Crédit de fr.157'000.00 pour la rénovation partielle de la colonie de vacances du Cerneux-Godat, pour le remplacement des fenêtres, remplacement des sanitaires et installation de deux poêles à pellets. Modification du message à la demande du Conseil général et des commissions des bâtiments et de la colonie. |
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| 67 | Praévis pour le montant de fr. 4'400'000.00 pour la viabilisation des terrains du plan spécial "Longues-Royes Ouest", à réaliser par étapes selon la demande en terrain à bâtir et donner la compétence au Conseil communal pour la vente des parcelles et la signature des actes y relatifs. | ||
| 66 | Crédit de fr. 2'162'000.00 pour le projet d'alimentation en eau du hameau de Sceut. | ||
| 65 | Crédit de fr. 72.000.00 pour l'étude de l'entretien du réseau routier communal. | ||
| 64 | Règlement concernant la garde et la taxe des chiens. | ||
| 63 | Règlement de police communale. | ||
| 62 | Modification du règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 61 | Modification du règlement des digues de la commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 60 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2016. | ||
| 59 | Modification de l'article 7 du règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la Commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| 58 | Crédit de Fr. 365'000.- pour la réalisation de la réfection complète du chemin de Sceut-Dessous. | ||
| 57 | Crédit d'étude de Fr. 390'000.00 pour le PDL de l'aménagement et la prévention contre les crues du Tabeillon. | ||
| 56 | Crédit d'étude de Fr. 60'000.00 pour la 2ème étape des travaux de prévention contre les crues de la Combe du Bez à Glovelier. | ||
| 55 | Rénovation partielle de la colonie de vacances du cerneux-Godat - crédit de Fr. 135'000.00 pour le remplacement des fenêtres, remplacement des sanitaires et installation de deux poêles à pellets. | ||
| 54 | Modification de l'aménagement local - Plan de zones "Parcelles 181, 550, 2146 et 2712" à Courfaivre. | ||
| 53 | Adopter le règlement de la commission d'école et le règlement sur les statuts du cercle scolaire de Haute-Sorne. | ||
| 52 | Réfection de la toiture de la loge à stabulation libre de la Morée, à Glovelier. | ||
| 51 | Modification de l'aménagement local - plan de zones, règlement sur les constructions et plan des degrés de sensibilité au bruit - secteur "Au Coeudret II" à Bassecourt | ||
| 50 | Approbation des comptes communaux 2014 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce. | ||
| 49 |
Règlement de l'agence communale AVS de la Commune mixte de Haute-Sorne. |
||
| Règlement concernant l'agence communale AVS de la Commune mixte de Haute-Sorne. | |||
| 48 |
Crédit de Fr. 300'000.00 pour l'installation informatique de la nouvelle administration communale. |
||
| 47 | Exercice d'un droit de réméré par la Commune de Haute-Sorne concernant la parcelle 4432, Espace Industriel à Bassecourt et donner la compétence au Conseil communal pour la revente de cette parcelle. | ||
| 46 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2015 - Fixation des taux et taxes proposées par le Conseil communal. | ||
| Prix de l'électricité - Service électrique de Soulce. | |||
| Tarifs depuis octobre 2014 - Service électrique de Soulce. | |||
| 45 | Crédit de 625'000.- pour l'acquisition d'un véhicule Tonne-Pompe et d'un véhicule de Transport et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires. | ||
| 44 | Modifications de l'arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel communal de la commune de Haute-Sorne. | ||
| Arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements de base du personnel communal de la commune de Haute-Sorne. | |||
| 43 | Création d'un poste de juriste. | ||
| 42 | Règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités de la commune de Haute-Sorne. | ||
| Règlement relatif aux traitements, honoraires, jetons de présence, vacations et indemnités des autorités de la commune de Haute-Sorne. | |||
| 41 | Règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la commune de Haute-Sorne. | ||
| Règlement relatif à l'octroi d'allocations de naissance et de formation dans la commune de Haute-Sorne. | |||
| 40 | Discuter et adopter le règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune de Haute-Sorne. | ||
| Règlement concernant l'entretien des chemins, milieux et objets naturels et autres ouvrages collectifs de la commune de Haute-Sorne. | |||
| 39 | Règlement des digues de la Commune mixte de Haute-Sorne. | ||
| Règlement des digues. | |||
| 38 | Modification du règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours de Haute-Sorne (SIS-HS). | ||
| Règlement SIS-HS (actuel). | |||
| Règlement SIS-HS (nouveau) | |||
| 37 | Crédit de 191'300.- pour la rénovation de la partie habitable de la loge de Chambion à Courfaivre, propriété de la bourgeoisie de Courfaivre | ||
| 36 | Crédit de 1'770'000.- pour la construction d'un nouveau collecteur d'eaux mélangées, le remplacement de la conduite d'eau de boisson, la mise sous terre du réseau BKW et la réfection des chaussées aux rues Dos chez Mérat et des Jardins | ||
| 35 | Crédit de Fr. 1'450'000.- pour la construction de classes en remplacement des 6 containers de l'Ecole Secondaire de la Haute-Sorne | ||
| 34 | Modification de l'article 10 du règlement sur les élections communales de la commune mixte de Haute-Sorne | ||
| Modification du règlement sur les élections communales de la commune mixte de Haute-Sorne | |||
| 33 | Règlement sur les émoluments de la commune mixte de Haute-Sorne | ||
| Règlement sur les émoluments de la commune mixte de Haute-Sorne | |||
| 32 | Discuter et adopter le règlement tarifaire et le règlement de gestion concernant les déchets | ||
| Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Haute-Sorne | |||
| Règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Haute-Sorne | |||
| 31 | Crédit de Fr. 365'000.- pour l'équipement et la viabilisation du lotissement "Les Montates" à Glovelier | ||
| 30 | Crédit de Fr. 265'000.- pour l'aménagement de l'ancienne administration communale pour l'ouverture d'une antenne UAPE des Patachous, à Glovelier | ||
| 29 | Crédit de Fr. 225'000.- pour l'aménagement des combles à l'Unité d'accueil des Patachous à Bassecourt, propriété de la Bourgeoisie | ||
| 28 | Personnel Home "Claire-Fontaine" - Recapitalisation de la caisse de pension à raison de Fr. 372'286.00 | ||
| 27 | Approbation des comptes communaux 2013 de la Commune de Haute-Sorne et des comptes bourgeois des bourgeoisies de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier et Soulce | ||
| 26 | Statut du personnel | ||
| Règlement relatif au statut du personnel communal | |||
| Arrêté fixant la classification et l'échelle des traitements | |||
| Propositions du personnel communal | |||
| 25 | UAPE | ||
| 24 | Règlement sur les élections communales de la Commune mixte de Haute-Sorne | ||
| Règlement sur les élections communales | |||
| 23 | Règlement du Conseil Général de la Commune mixte de Haute-Sorne | ||
| Règlement du Conseil général | |||
| 22 | Crédit de Fr. 115'000.- pour la réalisation des plans de gestion et d'entretien des cours d'eau PGCE de Glovelier - Soulce - Undervelier - mises à jour de Bassecourt et Courfaivre | ||
| 21 | Crédit de Fr. 110'000.- pour l'assainissement et le remplacement de l'éclairage public à la rue Dos le Mont et rue des Laivattes à Sceut | ||
| 20 | Crédit d'étude pour le Rapport d'Opportunité (RO) en prévision de la révision du Plan d'Aménagement Local (PAL) | ||
| 19 | Approbation des budgets communaux et bourgeois 2014. Fixation des taux et taxes proposés par le Conseil communal |
||
| 18 | Inhumations et cimetières | ||
| Abrogé - Règlement sur les inhumations et les cimetières | |||
| 17 | Protection contre les crues du secteur Ruedin et Biernol | ||
| 16 | Communauté de l'Ecole secondaire de la Haute-Sorne : réfection des 5 salles de classe du premier étage du bâtiment de l'Ecole secondaire | ||
| 15 | Crédit pour la rénovation de la loge du Folpotat à Soulce, propriété de la bourgeoisie de Soulce | ||
| 14 | Crédit destiné au nouveau projet de place de jeux à l'école enfantine de Bassecourt | ||
| 13 | Annulation de la décision du Conseil général de la Commune de Bassecourt du 02.10.2012, ayant trait à la mise en conformité. l'aménagement et l'équipement en jeux des jardins des écoles primaires | ||
| 11 |
Organisation et administration de la commune mixte de Haute-Sorne |
||
| Règlement d'organisation et d'administration de la commune mixte de Haute-Sorne | |||
| 10 | Construction d'une nouvelle installation de sécurité au passage à niveau routier | ||
| 9 | Vendre le terrain à bâtir | ||
| 8 | Réalisation des investigations techniques de la décharge du Paddock | ||
| 7 | Achat de la parcelle no 1245 du ban de Bassecourt | ||
| 6 | Approbation des comptes communaux 2012 | ||
| Annexe I - Bassecourt | |||
| Annexe II - Courfaivre | |||
| Annexe III - Glovelier | |||
| Annexe IV - Soulce | |||
| Annexe V - Undervelier | |||
| 4 | Assainissement de la route de Montchoisi - Bassecourt | ||
| 3 | Etude de l’extension de la zone d’activité microrégionale (ZAM2) | ||
| 2 | Réalisation des investigations techniques du site pollué de la Setag | ||
| 1 | Vente de l'ancienne école de Berlincourt |